Instauration périmètres de protection réglementaire & servitudes afférentes à des forages-Aurseulles
Mis à jour le 17/06/2021
Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mercredi 31 mars 2021 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 avril 2021 à 17h00 dans les mairies d’Aurseulles-Anctoville et de Saint Germain-Ectot aux heures habituelles d’ouverture et à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2369
L’avis et le rapport du commissaire enquêteur pour cette enquête publique concernant les forages de ST GERMAIN sont disponibles :
Documents listés dans l’article
- Télécharger L'avis d'enquête publique - Aurseulles (Saint Germain d'Ectot) PDF - 0,55 Mb - 07/02/2023
- Télécharger L'arrêté prefectoral d'ouverture d'enquête publique - Aurseulles (Saint Germain d'Ectot) PDF - 1,63 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Avis du commissaire enquêteur st germain PDF - 0,61 Mb - 07/02/2023
- Télécharger rapport du commissaire enqueteur st germain PDF - 1,72 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Annexes du rapport du commissaire enqueteur stgermain PDF - 19,37 Mb - 07/02/2023