Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne
Mis à jour le 05/03/2021
Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 8 février à 9 h 00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mardi 16 mars 2021 inclus à 17 h 00 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2270
L'enquête publique est prolongée jusqu'au 15 avril 2021 à 18h00 par
arrêté préfectoral
Documents associés
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,76 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Avis prorogation enquête publique PDF - 0,09 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral de prorogation de l'enquête publique PDF - 0,24 Mb - 07/02/2023