REPORT ENQUETE PUBLIQUE - Zone d'aménagement concerté "Nouveau Bassin" à Caen et Mondeville
Mis à jour le 15/09/2022
L'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 est retiré.
Arrêté préfectoral repoussant l’enquête initiale
publication Médialex
L'enquête publique initiale qui devait se dérouler du 20 juin au 22 juillet 2022 ( voir avis d’enquête initial) est repoussée du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au mardi 15 novembre 2022 inclus à 17h00, en application de
l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2022
Nouvel avis d'enquête publique
Documents associés
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