Zone d'aménagement concerté "Nouveau Bassin" à Caen et Mondeville

Mis à jour le 02/06/2022

Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2022 , le préfet a défini les modalités d'enquête publique unique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale (AU) (procédure loi sur l'Eau) nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Nouveau Bassin" sur le territoire des communes de CAEN et MONDEVILLE.

Cette enquête publique fait l'objet d'un avis d'enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au vendredi 22 juillet 2022 inclus à 16h30.

A compter du 20 juin, les éléments du dossier de projet seront disponibles au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/3110

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