Au cours du Comité Interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à l’intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et a nommé Madame Catherine RIVOALLON PUSTOC'H au poste de préfiguratrice de ce nouvel ensemble.

La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer un projet stratégique d’établissement pour 2020-2025.

Ce plan stratégique doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et, dans ce cadre, est soumis à déclaration d’intention au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement pour permettre au public d’exercer un droit d’initiative.