Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU d'Hérouville-Saint-Clair
Mis à jour le 15/12/2020
Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU d'Hérouville-Saint-Clair pour la mise en oeuvre de la ZAC de la Presqu'île Hérouvillaise
Par délibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de déclaration de projet en application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme relative au projet de ZAC sur la Presqu’île. Cette délibération, valant déclaration d’intention au titre de l’article L.121-18 du code de l’environnement, définit les modalités de concertation envisagées dans le cadre de la procédure.
La délibération est téléchargeable ci-dessous :
Délibération valant déclaration d'intention