Consultation du public Projet d'arrêté...

Mis à jour le 13/12/2021

Consultation du public
Projet d'arrêté inter-préfectoral réglementant le mouillage des embarcations et de la pêche embarquée dans la zone de production conchylicole de la baie des Veys sur les communes de Géfosse-Fontenay et Grandcamp-Maisy :

la durée de la mise à disposition du dossier au public est fixée à un mois, pendant la période du mardi 14 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus.

Le dossier mis à la disposition du public est composé des pièces suivantes :

Télécharger Note de présentation PDF - 0,16 Mb - 07/02/2023
Télécharger Planche-photos PDF - 13,18 Mb - 07/02/2023
Télécharger Compte-rendu de la commission nautique locale du 10 janvier 2017 PDF - 0,16 Mb - 07/02/2023
Télécharger Projet d'arrêté inter-préfectoral PDF - 1,80 Mb - 07/02/2023

 

Documents listés dans l’article