En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, il est procédé du 21/08/2023 au 19/09/2023 inclus à une participation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un dispositif anti-embâcles sur l’Aure en amont du centre-ville de Bayeux.

L'avis de consultation ainsi que le dossier de demande d’autorisation environnementale sont disponibles ci-dessous.

Pendant toute la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions par courriel ayant pour objet « Dispositif anti-embâcles sur l’Aure à Bayeux » et adressé à : ddtm-se-eau-spe@calvados.gouv.fr

Après clôture de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. Elle sera rendue publique par voie électronique au plus tard à la date de la publication de la décision prise d’autoriser ou non le projet et pendant 3 mois minimum.

Cette synthèse et les motifs de la décision seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Calvados.

À compter de la clôture de la participation du public par voie électronique, le préfet ne pourra adopter le projet de décision avant l’expiration d’un délai de quatre jours minimum, sauf s’il n’y a eu aucune observation ou proposition faite. Le préfet prendra une décision d’autorisation environnementale ou non par arrêté préfectoral valant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.