Prélevement et exploitation des forages sur la commune de THURY-HARCOURT-LE HOM
Mis à jour le 24/11/2022
Participation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement et l'exploitation des forages du champ captant de Fontaine Bouillante sur la commune de THURY-HARCOURT-LE HOM.
La consultation est ouverte du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus.
Documents associés
- Télécharger Avis_PPVE PDF - 0,09 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Notice explicative PDF - 0,44 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Résumé PDF - 0,38 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Etude environnementale PDF - 8,86 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Etude d'impact CALLIGEE 2014 PDF - 8,80 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Plan de situation PDF - 0,79 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Parcelles propriété du Syndicat PDF - 0,06 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Décision DREAL examen cas par cas Fontaine Bouillante PDF - 0,89 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Avis hydrogéologue agréé Fontaine Bouillante PDF - 5,30 Mb - 07/02/2023