Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs

Mis à jour le 27/04/2018

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte du ministère de la justice et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs pour permettre la réalisation du projet.

-* Voir l'

Télécharger avis de concertation préalable au projet de construction de l'établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs PDF - 0,51 Mb - 07/02/2023