Avis de marché public pour l'évaluation environnementale stratégique du CPER

L’objet de l’EES est d’identifier, de décrire et d’évaluer dans un rapport les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l’environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables. Ce rapport expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu. Il définit aussi les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.

Le lauréat du présent marché devra conduire cette évaluation.
Les offres devront être reçues à la préfecture conformément au règlement de consultation avant le lundi 10 novembre à 12h00.

Retrouvez ici tous les documents utiles :

• Télécharger cahier des clauses particulières PDF - 0,17 Mb - 07/02/2023
• Télécharger réglement de la consultation PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
• Télécharger acte d'engagement PDF - 0,14 Mb - 07/02/2023