Accompagnement vers l’emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale

La direction générale des étrangers en France, en lien avec la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) lance en 2022 le programme AGIR pour systématiser l’accompagnement vers l’emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).
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L’augmentation importante du nombre de réfugiés et de titulaires de la protection subsidiaire depuis 2015 a conduit en effet, sur la base de l’observation des programmes existants soutenus notamment par le ministère de l’intérieur et le ministère du travail et de l’insertion, à créer un guichet unique de l’intégration des BPI, chargé de veiller au niveau départemental à la cohérence de leurs parcours et à la synergie des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécialisés existants.

Ce programme comprend deux volets :
• un accompagnement global individualisé des bénéficiaires de la protection internationale vers l’emploi et le logement ;
• un appui au représentant de l’État compétent dans la coordination des acteurs locaux de l’intégration.

Il doit se déployer progressivement dans 27 départements en 2022 ( lien vers la liste) et être généralisé en 2024 à la France métropolitaine.

La mise en place de ce programme pluriannuel dans le cadre d’un marché public de quatre ans fait l’objet d’une consultation avec une démarche en deux temps.

1. Lancement d’un accord-cadre national de référencement des opérateurs susceptibles de mettre en œuvre le programme dans au moins deux départements pour une même région

Cet accord-cadre doit permettre de référencer dans les régions métropolitaines les opérateurs susceptibles d’être retenus pour mettre en place le programme au niveau départemental, y compris par voie de co-traitance ou de sous-traitance.

Le dossier de consultation et les modalités de candidature sont accessibles sur la PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1928260&orgAcronyme=g6l

La date limite de remise des offres a été reportée au 14 mars 2022 à midi, et ce même pour les départements où AGIR se déploiera en 2023 ou en 2024.

Tout opérateur qui n’aura pas été référencé à cette étape ne pourra pas être le prestataire titulaire du programme AGIR au niveau départemental, et ce sur toute la durée de validité de l’accord-cadre, ce dernier ayant vocation à terme à couvrir l’ensemble de la France métropolitaine.

Il est à noter que les opérateurs doivent candidater au minimum pour deux départements par région, même s’ils pourront n’être retenus que pour un seul département dans le cadre des marchés subséquents.

2. Lancement de marchés subséquents régionaux de sélection de l’opérateur effectivement chargé du déploiement d’AGIR

Conformément à l’article R. 2162-10 du code la commande publique, les marchés subséquents sont attribués à l’issue d’une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre.

Ces marchés seront lancés par les préfets de région après la notification des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre national. Les marchés subséquents peuvent être conclus à tout moment de la durée de validité de l’accord-cadre jusqu’à son dernier jour.

Ils visent à attribuer la mise en œuvre opérationnelle, au niveau départemental, à un des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre.

Pour chaque marché, une lettre d’invitation à remettre une offre sera transmise à tous les opérateurs référencés pour le lot régional du marché subséquent.

Le marché public étant en phase de consultation, pour toute demande d’information complémentaire, veuillez adresser vos questions sur le site de la PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/1928260?orgAcronyme=g6l