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Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chemin de Clopée à GIBERVILLE
Article créé le 17/07/2018
Mis à jour le 17/07/2018
Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Vous pouvez consulter les documents ci-après, en cliquant dessus :
arrêté préfectoral (format pdf - 317.9 ko - 17/07/2018)
d’ouverture d’enquête daté du 12/07/2018 ;
avis d’enquête publique (format pdf - 58.3 ko - 17/07/2018)
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le dossier d’enquête publique est également consultable par le biais du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/879