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Arrêté délimitant les secteurs de présence de la loutre d’Europe - Année 2022

 

Arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé – année 2022

 

L’ arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 (format pdf - 366 ko - 25/07/2022) fixe la liste des communes concernées par :

  • la présence de la loutre d’Europe,
  • l’interdiction de l’usage des pièges de catégories 2 sur les abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive.

Cet arrêté préfectoral a été soumis au préalable à la consultation du public du 27 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus.

Vous pouvez consulter la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet d’arrêté :
Synthèse des observations du public (format pdf - 50.8 ko - 25/07/2022)
Rapport modifiant la décision préfectorale (format pdf - 142.4 ko - 25/07/2022)