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Centrale solaire au sol à Esquay-sur-Seulles
Article créé le 12/05/2022 par DDTM - Service Urbanisme,Risques
Mis à jour le 11/07/2022
L’enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC) portant sur la création d’une CENTRALE SOLAIRE au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieudit « Le Boulain » sur la commune de ESQUAY-SUR-SEULLES (14250) s’est déroulée du mardi 22 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus à 12h00.
Les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles :
rapport du commissaire enquêteur
annexes au rapport du commissaire enquêteur
conclusions du commissaire enquêteur
Le permis de construire assorti de prescriptions a été accordé par arrêté préfectoral du 08 juillet 2022.
Documents associés :
- > pc 01425021p001 - 291.3 ko - 11/07/2022
- > conclusions centrale solaire Esquay-sur-Seulles - 14.4 Mo - 12/05/2022
Temps de téléchargement estimé : 3 min 56 s (512 K), 1 min 58 s (1024 K), 59 s (2 M), 23 s (5 M). - > annexe centrale solaire Esquay-sur-Seulles - 1.4 Mo - 12/05/2022
- > rapport centrale solaire Esquay-sur-Seulles - 4.9 Mo - 12/05/2022
- > annexe1 sdis14 - 743.9 ko - 11/07/2022
- > annexe2 mesures erc - 575.1 ko - 11/07/2022