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Comment est-il élaboré ?

 

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est élaboré à l’initiative de l’Etat, qui en assure le financement, à partir de la connaissance des aléas et des enjeux locaux
- prescription par arrêté préfectoral définissant le périmètre d’étude et désignant le service instructeur,
- élaboration du projet de PPR dans le cadre d’une large consultation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés,
- consultation des conseils municipaux,
- enquête publique,
- approbation par arrêté préfectoral,
- publicité réglementaire.