Contenu

Concession du domaine public maritime en dehors des ports

 

La convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la régularisation domaniale des ouvrages de défense contre la mer gérés par l’ASA de Ver-sur-mer/Meuvaines, conclue entre l’Etat, représenté par le préfet du Calvados, concédant, et l’ASA de Ver-sur-mer/Meuvaines, d’autre part, concessionnaire, et approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2017.

Arrêté préfectoral du 14 avril 2017 (format pdf - 146.4 ko - 02/06/2017)
Descriptif des ouvrages (format pdf - 1.8 Mo - 02/06/2017)
Convention de concession d’utilisation du DPM en dehors des ports approuvée par l’arrêté préfectoral du 14 avril 2017 (format pdf - 486 ko - 02/06/2017)