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Conclusion enquête publique
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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17/10/2022 | Projet de centrale solaire au sol à Fontenay-le-Pesnel | En exécution de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2022, il a été procédé à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) par la société "URBA 296" sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Pesnel.
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rapport commissaire enquêteur (format PDF - 3.4 Mo) conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 360.3 ko) |
13/09/2022 | PROJET D’AMENAGEMENT DU « CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL » A SAINT-PIERRE-EN-AUGE | L’enquête publique pour l’autorisation environnementale unique concernant le projet de construction d’un centre aquatique intercommunal à Saint-Pierre-en-Auge, porté par la Communauté d’agglomération de Lisieux Normandie s’est déroulée du 11 juillet 2022 au 12 août 2022.
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note erratum rapport du commissaire enquêteur 2022-09-13 (format PDF - 91.5 ko) rapport centre aquatique (format PDF - 856.3 ko) conclusions centre aqua pdf (format PDF - 259.9 ko) |
11/08/2022 | Enquête publique réserve foncière estuaire de l’Orne sauvegarde espace dunaire à Merville | Exposé des motifs et considérations justifiant l’utilité publique du projet de constitution de réserves foncières sur l’espace dunaire de l’estuaire de l’Orne sur la commune de Merville-Franceville-Plage (14409) par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour le compte du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres (CDL).
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scan du 2022 07 22 AP justificatif (format PDF - 383.2 ko) scan du 2022 07 22 périmètre (format PDF - 152.7 ko) scan du 2022 07 22 AP portant declaration DUP (format PDF - 222.1 ko) |
16/05/2022 | Enquête publique relative à l’expropriation des parcelles de l’espace naturel des marais de Villers-Blonville | Enquête publique relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de l’espace natures des marais de Villers-Blonville sur les commune de Villers-sur-mer et Blonville-sur-mer.
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annexes parcellaire marais villers blonville compressed (format PDF - 13.3 Mo) 2022 avis parcellaire marais villers blonville (format PDF - 681.9 ko) 2022 rapport parcellaire marais villers blonville (format PDF - 895.5 ko) |
12/05/2022 | Centrale solaire au sol à Esquay-sur-Seulles | L’enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC) portant sur la création d’une CENTRALE SOLAIRE au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieudit « Le Boulain » sur la commune de ESQUAY-SUR-SEULLES (14250) s’est déroulée du mardi 22 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus à 12h00.
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pc 01425021p001 (format PDF - 291.3 ko) conclusions centrale solaire Esquay-sur-Seulles (format PDF - 14.4 Mo) annexe centrale solaire Esquay-sur-Seulles (format PDF - 1.4 Mo) rapport centrale solaire Esquay-sur-Seulles (format PDF - 4.9 Mo) annexe1 sdis14 (format PDF - 743.9 ko) annexe2 mesures erc (format PDF - 575.1 ko) |
26/04/2022 | Enquête publique conjointe commune de Mézidon Vallée d’Auge - Projet de renouvellement urbain du quartier Salvador | Le Préfet a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de restructuration du quartier Salvador Allende sur la commune de Mézidon Vallée d’Auge. |
Arrêté préfectoral DUP (format PDF - 520 ko) |
31/03/2022 | Enquête publique réserve foncière estuaire de l’Orne sauvegarde espace dunaire à Merville-Franceville-Plage | L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la constitution de réserves foncières sur l’estuaire de l’Orne en vue de sauvegarder l’espace dunaire sur la commune de Merville-Franceville-Plage s’est déroulée du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00 au mardi 22 février à 12h00.
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avis et conclusions (format PDF - 550 ko) Rapport général d’enquête publique (format PDF - 19 Mo) |
26/01/2022 | DUP - Marais de VILLERS-SUR-MER et BLONVILLE-SUR-MER | Par arrêté en date du 24 janvier 2022, Monsieur le Préfet du Calvados a prorogé les effets de la déclaration d’utilité publique du 10 février 2017, au profit du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres, le projet d’acquisition des parcelles et immeubles de l’espace naturel du site des Marais de Villers-Blonville sur le territoire des communes de VILLERS-SUR-MER et de BLONVILLE-SUR-MER.
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arrêté préfectoral de prolongation de validité de la DUP (format PDF - 135.7 ko) Publicité presse (medialex) (format PDF - 64 ko) |
17/12/2021 | Enquête Publique unique concernant le confortement de la falaise de Villerville | Enquête Publique unique concernant le confortement de la falaise de Villerville, ayant pour objet l’Autorisation Environnementale, la Déclaration d’Intérêt Général, la Déclaration d’Utilité Publique ainsi qu’une Enquête Parcellaire préalable à l’expropriation.
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ap dig dup (format PDF - 1.9 Mo) Liste et sommaire des annexes (format PDF - 162.1 ko) Rapport général d’enquête publique concernant le confortement de falaise à Villerville (format PDF - 9.2 Mo) avis et conclusions confortement falaise villerville Enquête Parcellaire (format PDF - 288.5 ko) avis et conclusions confortement falaise villerville Déclaration d’Utilité Publique (format PDF - 297.6 ko) avis et conclusions confortement falaise villerville Déclaration d’Intérêt Général (format PDF - 290.1 ko) avis et conclusions confortement falaise villerville Autorisation Environnementale (format PDF - 308.5 ko) Décisions préfet après enquête (format PDF - 3.4 Mo) |
16/12/2021 | Commune de Saint-Aubin-sur-mer | Renouvellement de la concession de la plage de Saint-Aubin-sur-mer
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Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) Conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 261.5 ko) |
06/12/2021 | Commune de Cabourg | Renouvellement de la concession de la plage de Cabourg.
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Rapport (format PDF - 1.9 Mo) Conclusions (format PDF - 245.5 ko) |
03/12/2021 | Commune de Houlgate | Renouvellement de la concession de la plage de Houlgate.
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Conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 419.1 ko) Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 2 Mo) |
02/07/2021 | CHU Synthèse de la participation du public par voie électronique | Avis de la sous commission accessibilité
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arrêté préfectoral signé accordant le permis de construire CHU de Caen (format PDF - 170.6 ko) annexe 3 mesures d’evitement de reduction de compensation et d’accompagnement des impacts (format PDF - 206.8 ko) annexe 2 avis commission accessibilite (format PDF - 133.3 ko) annexe 1 avis sous commission départementale sécurité incendie Etablissement Recevant du Public Immeubles de Grande Hauteur (format PDF - 15.5 Mo) CHU synthese participation du public par voie electronique (format PDF - 284.4 ko) |
12/05/2021 | PPR minier May-sur-Orne | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative au plan de Prévention des Risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne qui s’est déroulée du 8 février au 15 avril 2021. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivants :
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conclusions 5 (format PDF - 347.6 ko) rapport pprm may s orne (format PDF - 1.6 Mo) |
20/04/2021 | Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain de Trouville - Villerville - Cricqueboeuf | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative au plan de prévention des risques de mouvements de terrain de Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf qui s’est déroulée du 15 février au 16 mars 2021.
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annexes au rapport du commissaire enqueteur PPR Trouville Villerville Cricqueboeuf (format PDF - 10.7 Mo) Rapport du commissaire enqueteur PPR Trouville Villerville Cricqueboeuf (format PDF - 3.2 Mo) Avis et conclusions du commissaire enqueteur PPR Trouville Villerville Cricqueboeuf (format PDF - 507.7 ko) |
01/03/2021 | Remise en eaux des terrains François - nouvelle enquête publique | Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 14 décembre 2020 au samedi 16 janvier 2021 sur la demande environnementale dans le cadre de la remise en eaux des terrains François, mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham.
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Rapport (format PDF - 5.1 Mo) Conclusions (format PDF - 141.4 ko) |
25/01/2021 | Projet d’extension de la Zone d’Activités La Fossette à DOUVRES-LA-DELIVRANDE par création de ZAC | Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 novembre 2020 au 23 décembre 2020 concernant la déclaration du projet, par création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), d’extension de la Zone d’Activités de La Fossette à Douvres-la-Délivrande emportant mise en compatibilité du PLU communal.
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Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 4 Mo) conclusions et avis motive mise en compatibilité du PLU de Douvres-la-Délivrande (format PDF - 156.1 ko) conclusions et avis motive ZAC de la fossette (format PDF - 849.1 ko) |
20/01/2021 | Concession plage de Honfleur | Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 novembre 2020 au 18 décembre 2020 concernant l’attribution de la concession de la plage du Butin à Honfleur à la commune.
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14/01/2021 | Prélèvement et exploitation des forages du champ captant de LANGRUNE-SUR-MER | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 21/10/2020 au 19/11/2020 à la mairie de LANGRUNE-SUR-MER |
Rapport du commissaire enquêteur sur LANGRUNE-SUR-MER (format PDF - 12.5 Mo) Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur LANGRUNE-SUR-MER (format PDF - 297.8 ko) |
21/12/2020 | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PPRM de la Basse vallée de l’Orne | Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête suite à l’enquête publique relative au Plan de Prévention Multi-Risques de la basse vallée de l’Orne qui s’est déroulée du 12/10/2020 au 13/11/2020.
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avis et conclusions de la commission d’enquête (format PDF - 262.7 ko) rapport de la commission d’enquête (format PDF - 727.5 ko) Annexes (format PDF - 13.9 Mo) |
10/12/2020 | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PPR Littoraux du Bessin | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin qui s’est déroulée du 05/10/2020 au 05/11/2020.
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avis et conclusion (format PDF - 13.5 Mo) rapport 9 (format PDF - 3.4 Mo) |
26/11/2020 | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PPRL Estuaire de la Dives | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l’Estuaire de la Dives qui s’est déroulée du 21/09/2020 au 21/10/2020
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complément aux conclusions du commissaire enquêteur (format PDF - 147.2 ko) rapport général première partie (format PDF - 4.2 Mo) rapport général seconde partie (format PDF - 6.5 Mo) conclusions du commissaire enquêteur (format PDF - 138 ko) |
07/10/2020 | Rapport commissaire enquêteur concernant une enquête publique pour le plan de sauvegarde de Bayeux | Rapport du commissaire enquêteur concernant une enquête publique pour le plan de sauvegarde de Bayeux (format PDF - 4.9 Mo) | |
28/04/2020 | Prélèvement et exploitation des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D’ECTOT commune AURSEULLES | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 13/02/2020 au 13/03/2020 à la mairie d’AURSEULLES (Anctoville) |
Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur SAINT GERMAIN D’ECTOT (format PDF - 712.9 ko) Rapport du commissaire enquêteur sur SAINT GERMAIN D’ECTOT (format PDF - 1.7 Mo) |
28/04/2020 | Prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de LONGRAYE commune de AURSEULLES | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 13/02/2020 au 13/03/2020 à la mairie d’AURSEULLES (Anctoville) |
Rapport du commissaire enquêteur sur LONGRAYE (format PDF - 1.8 Mo) Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur LONGRAYE (format PDF - 713.6 ko) |
03/02/2020 | Création d’une zone d’habitat et d’activités "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 25/11/2019 au 27/12/2019 à la mairie de BRETTEVILLE-SUR-ODON |
conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 219.2 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 550.1 ko) |
16/12/2019 | Aménagement de la zone d’activité de l’écoquartier "Les Hauts de l’Orne" à FLEURY-SUR-ORNE | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 28/10 au 29/11/2019 à la mairie de FLEURY-SUR-ORNE |
conclusions et avis (format PDF - 362.8 ko) rapport (format PDF - 1.9 Mo) |
05/11/2019 | Aménagement de la ZAC "Le Grand Clos" à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE | Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre du L.214-3 du CE qui s’est déroulée du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus |
Rapport (format PDF - 2.6 Mo) Annexes (format PDF - 109.8 ko) Conclusions (format PDF - 440.2 ko) |
21/06/2019 | Périmètres de protection du forage d’Anguerny | Périmètres de protection du forage d’Anguerny |
avis motive du ce 16 07 2019 (format PDF - 127.3 ko) conclusions enquete parcellaire (format PDF - 1.2 Mo) conclusions ep (format PDF - 687.2 ko) rapportceanguerny1 (format PDF - 1 Mo) arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 portant déclaration d’utilité publique, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes et d’autorisation d’utiliser l’eau du captage en vue de la consommation humaine pour le captage d’Anguerny (format PDF - 448.9 ko) Arrêté préfectoral du 05 novembre 2019 - Périmètre de Protection Immédiate - Forage ANGUERNY (format PDF - 76.4 ko) Arrêté préfectoral du 05 novembre 2019 - Périmètre de Protection rapproché - Forage ANGUERNY (format PDF - 153 ko) |
19/06/2019 | Rapport et conclusion Commission d’enquête - SAGE Vire | rapport 10 (format PDF - 1.4 Mo) pv de synthese et demande de memoire en reponse (format PDF - 245 ko) memoire en reponse (format PDF - 1.4 Mo) annexes du rapport (format PDF - 2.2 Mo) aip sage vire du 06 05 2019 (format PDF - 484.5 ko) avis et conclusions (format PDF - 426 ko) declaration environnementale (format PDF - 2.1 Mo) | |
05/06/2019 | Enquête publique unique (DUP, MEC du PLU, Parcellaire) du centre pénitencière à Ifs (Calvados) | ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’IFS ET A L’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS |
Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 11.3 Mo) Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 1 (DUP) (format PDF - 248.7 ko) Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 2 (Mise en Compatibilité du PLU) (format PDF - 250.5 ko) Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 3 (Enquête parcellaire) (format PDF - 246.7 ko) annexe 3 synthèse des mesures Eviter Réduire Compenser (ERC) du centre pénitencière d’Ifs (format PDF - 725.2 ko) annexes 3 1 détail des mesures ERC au titre de la compensation agricole (format PDF - 302.2 ko) annexe 3 2 détail des mesures ERC pour l’environement, suivi et étude d’impact (format PDF - 850.7 ko) annexes 3 3 charte "Chantiers à faible nuisance" de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (format PDF - 2.5 Mo) Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 pour la DUP du centre pénitenciaire d’Ifs (format PDF - 641.8 ko) exposé des motifs de déclaration d’utilité publique (DUP) (format PDF - 578.6 ko) plans du périmetre DUP des travaux du centre pénitencier d’ifs (format PDF - 404.6 ko) avis et dossier de mise en compatibilité du PLU d’Ifs (format PDF - 23.3 Mo) |
03/06/2019 | ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale, la DUP et enquête parcellaire qui s’est déroulée du 28 mars 2019 au 30 avril 2019 inclus. |
Les annexes au rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 22.3 Mo) Avis portant sur l’enquête parcellaire de la ZAC (format PDF - 812.4 ko) Avis portant sur la DUP (format PDF - 725.9 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) |
21/05/2019 | Rapport de la commission d’enquête concernant le dossier ARTÈRE du COTENTIN de GRT gaz | L’enquête s’est déroulée du 4 avril 2019 au 5 mai 2019. Le rapport a été remis par la commission d’enquête le vendredi 10 mai 2019 dans les locaux de la DREAL à ROUEN. Un délai supplémentaire de 5 jours a été accordé par la DREAL au président de la commission d’enquête pour remettre ce rapport. |
Rapport de la commission d’enquête concernant le dossier ARTÈRE du COTENTIN de GRT gaz (format Zip - 15.5 Mo) |
03/05/2019 | Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale, la DUP et enquête parcellaire qui s’est déroulée du 25/02/2019 à 10h00 au 27/03/2019 inclus jusqu’à 17h00 |
avis et conclusions enquete parcellaire courseulles sur mer (format PDF - 768.3 ko) avis et conclusions DUP courseulles sur mer (format PDF - 863.2 ko) rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 22.2 Mo) avis et conclusions demande autorisation environnementale courseulles sur mer (format PDF - 860 ko) Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 portant déclaration d’utilité publique du projet de la ZAC Saint Ursin à Courseulles-sur-mer (format PDF - 2.5 Mo) Exposé des motifs et considérations justifiant la DUP pour le projet de ZAC Saint Ursin (format PDF - 695.1 ko) |
06/03/2019 | Projet du mémorial Britanique à Ver-sur-mer | ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET DE CRÉATION D’UN MEMORIAL BRITANNIQUE PORTE PAR LE « NORMANDY MEMORIAL TRUST » ET À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VER SUR MER (14 739) AINSI QUE SUR L’ENQUÊTE RELEVANT DE LA DÉLIVRANCE DES DEUX PERMIS D’AMÉNAGER.
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26/11/2018 | Enquête parcellaire - RD613 Déviation de Bellengreville-Vimont | L’enquête s’est déroulée du mercredi 10 octobre 2018 à 17h au vendredi 26 octobre 2018 à
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Rapport d’enquête publique (format PDF - 2.2 Mo) Avis du commissaire enquêteur (format PDF - 659 ko) Annexes du rapport d’enquête publique (format PDF - 12.2 Mo) |
19/10/2018 | Périmètres de protection des Captages Prairie 1/CAEN | Annexe 3 Plan de servitude de passage (format PDF - 54.9 ko) Annexe 2 plan parcellaire des périmètres de protection (format PDF - 189.2 ko) Annexe 1 b : plan des périmètres de protection immédiate du forage B (format PDF - 46.6 ko) Annexe 1 plan des périmetres de protection immédiate du forage A (format PDF - 44.8 ko) Arrêté du 8 octobre (format PDF - 752.7 ko) | |
28/09/2018 | Aménagement de la Zone d’Aménagement Conceté (ZAC) chemin de Clopée à GIBERVILLE | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13/08/2018 à 9h00 au 12/09/2018 inclus jusqu’à 17h30 à la mairie de GIBERVILLE |
conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur (format PDF - 315.9 ko) rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 124.3 ko) |
27/09/2018 | Varaville : Aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Enquête du 14 mai au 15 juin | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/05/2018 au 15/06/2018 inclus à la mairie de VARAVILLE. |
conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 153.3 ko) rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 7.1 Mo) arrêté préfectoral d’approbation du 2018 09 26 du plu de varaville pour l’aire accueil des gens du voyage (format PDF - 194.4 ko) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 1 sur 4 (format PDF - 20.3 Mo) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 2 sur 4 (format PDF - 20.1 Mo) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 3 sur 4 (format PDF - 19 Mo) Annexes à l’arrêté préfectoral - partie 4 sur 4 (format PDF - 11.8 Mo) |
21/06/2018 | Arrêté préfectoral du 26 avril 2018 | Déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection et l’institution des servitudes afférentes, et portant l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, pour le captage d’eau, situés sur la commune de Le Hom (commune déléguée de Saint Martin de Sallen), dénommé « La Cour », appartenant au SIVOM de la Vallée de Hamars. |
L’arrêté préfectoral (format PDF - 3.9 Mo) Annexe états parcellaires (format PDF - 394 ko) |
13/06/2018 | Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 04/04/2018 à 10h15 au 03/05/2018 inclus jusqu’à 12h15 à la mairie de DOUVRES-LA-DELIVRANDE |
rapport (format PDF - 1.7 Mo) avis et conclusions (format PDF - 682.3 ko) |
12/06/2018 | Ouvrages Prairie 1/CAEN : résultats de l’enquête publique | L’enquête publique demandée par le syndicat mixte de production et de distribution d’eau potable de la région de Caen (RÉSEAU), a eu lieu du 3 avril au vendredi 4 mai 2018. |
Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 2 Mo) Avis et conclusions 1 (format PDF - 108.7 ko) Avis et conclusions 2 (format PDF - 79.5 ko) |
16/05/2018 | Aménagement des bassins versants des mares d’Anguerny et du Nouveau Monde sur COLOMBY-ANGUERNY | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 mars 2018 au 11 avril 2018 sur le territoire de la commune de COLOMBY-ANGUERNY |
Conclusion et avis à la Déclaration d’Intérêt Général (format PDF - 350.8 ko) Rapport DIG et autorisation environnementale unique (format PDF - 4.4 Mo) Conclusions et avis à la demande d’autorisation (format PDF - 287.7 ko) |
29/03/2018 | Projet de lotissement "la Clairière" sur la commune de ANISY | Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulé du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 à 17h30 |
Conclusions et avis (format PDF - 864.8 ko) Rapport (format PDF - 1 Mo) |
11/01/2018 | Aménagement d’une ZAC "Terres d’Avenir" à BLAINVILLE-SUR-ORNE | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 novembre 2017 au 13 décembre 2017
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28/12/2017 | Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la fontaine Gautier | Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la fontaine Gautier Ortaire (commune de Danestal) |
L’avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) Rapport (format PDF - 1.9 Mo) Annexes (format PDF - 13 Mo) plan des perimetres de protection (format PDF - 141 ko) ap17052018fontgautanex3 (format PDF - 403.9 ko) ap17052018fontgautanex1 (format PDF - 358.6 ko) ap17052018fongautier (format PDF - 528.3 ko) |
20/12/2017 | Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la Cour, appartement au SIVOM de la Valllée d’Hamars | Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la Cour, appartement au SIVOM de la Valllée d’Hamars |
2 avis captage la cour dup sivom hamars (format PDF - 731.9 ko) 3 avis captage la cour parcellaire sivom hamars (format PDF - 718.6 ko) |
20/12/2017 | Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la source Ste Ortaire | Mise en place de périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la source Sainte Ortaire (commune de Saint Vaast en Auge) |
Annexe 1 (format PDF - 189.9 ko) Rapports (format PDF - 1.9 Mo) annexes partie 1 (format PDF - 11.2 Mo) annexes partie 2 (format PDF - 14 Mo) Conclusions du Commissaire enquêteur (format PDF - 1.2 Mo) L’arrêté prefectoral (format PDF - 526.4 ko) Annexe 3 (format PDF - 267.4 ko) Annexe 2 (format PDF - 142.6 ko) |
14/11/2017 | Conclusion d’enquête : PLU de La Villette - Intercom de la Vire au Noireau | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16/09/2017 au 16/10/2017 portant sur la modification du PLU de la Villette, sur l’intercom de la Vire au Noireau |
Conclusions et avis (format Zip - 142.4 ko) Rapport (format Zip - 611.5 ko) |
08/11/2017 | Aménagement du bd et de l’échangeur des pépinières sur les communes de BRETTEVILLES/ODON et CAEN | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28/08/2017 au 29/09/2017 portant sur la demande d’autorisation unique et aux DUP Bd des pépinières et DUP Bd périphérique |
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27/09/2017 | Effacement des ouvrages répartiteurs Moulins de St-Mélaine et des Authieux sur Calone sur la Calonne | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20/06/2017 au 20/07/2017 portant sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement |
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29/08/2017 | Rapport, conclusions, avis du CE préalable à la DIG : travaux d’entretien du ruisseau La Planche Cabe | Vous trouverez ci-joint le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 juin au 10 juillet 2017 préalable à la DIG restauration, entretien : Ruisseau la Planche Cabel et ses affluents |
planche cabel : rapport (format PDF - 1.3 Mo) planche cabel conclusions et avis (format PDF - 648.2 ko) |
03/07/2017 | Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24/04/2017 au 24/05/2017 portant sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement |
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16/06/2017 | Port-en-bessin - Réhabilitation des épis Est et Ouest du port de Port-en-Bessin | Autorisation unique au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement relative aux travaux de réhabilitation des épis Est et Ouest du port de Port-en-bessin.
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Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 1.1 Mo) Annexes (format PDF - 2 Mo) Conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 787.5 ko) |
04/04/2017 | Autorisation unique - LIVAROT-PAYS-d’AUGE - Rapport, Conclusion et Avis du commissaire enquêteur | Interventions prévues dans le cadre du programme de renaturation du Douet Fleury sur la commune de LIVAROT-PAYS-d’AUGE (commune déléguée de Livarot) - rapport, conclusions et avis du C.E suite à l’enquête qui s’est déroulée du 01/02/2017 au 03/03/17 |
le rapport d’enquête publique (format PDF - 1.2 Mo) les conclusions et avis motivés (format PDF - 910.3 ko) |
04/04/2017 | Enquête publique - Mise à 2x3 voies de l’A13 sur la section Pont-L’Evêque - Dozulé | Rapport et avis du commissaire enquêteur |
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11/01/2017 | Enquête Parcellaire : CD14 - RD 524 - Aménagement de virages Commune de VIRE NORMANDIE | Rapport et avis du commissaire enquêteur |
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19/12/2016 | Enquête publique DUP et Parcellaire pour projet passage de réseaux des eaux fluviales,eaux usées et eau potable - AMFREVILLE | Rapport et avis du commissaire enquêteur |
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08/11/2016 | Avis d’enquête publique : Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville | Rapport et avis du commissaire enquêteur |
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01/09/2016 | Rapport Conclusions suite EP projet regroupement centre Hospitalier PONT-L’EVEQUE | Rapport_Centre_Hospitalier_de_Pont-l_Eveque_ind_ABCD-2 (format PDF - 4.2 Mo) Conclusions_Centre_hospitalier_Pont-l_Eveque_ind_A-2 (format PDF - 1.1 Mo) | |
31/08/2016 | Conclusion de l’enquête publique relative à l’extension du poste source de Caumont l’Eventé par ERDF | Conclusions (format PDF - 218.8 ko) Rapport (format PDF - 774.1 ko) | |
16/06/2016 | Autorisation Unique - Effacement des seuils d’anciennes centrales hydroélectriques sur l’Orne | Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril au 13 mai 2016 sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT MENIL-HUBERT-SUR-ORNE RAPILLY ST PHILBERT SUR ORNE et LES ISLES BARDEL |
Rapport d’enquête du commissaire enquêteurPDF (format PDF - 877.2 ko) Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.8 Mo) |
08/06/2016 | Rapport et conclusions motivés suite à l’enquête publique DIG cours d’eau La Morte Vie | Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à la DIG qui s’est déroulée du 28/09 au 31 /10/2015 relative au programme de restauration et d’entretien du cours d’eau La Morte Vie |
DIG_Morte-Vie_2015-_rapport (format PDF - 1.6 Mo) DIG_Morte-Vie_2015-_conclusions_et_avis (format PDF - 709.7 ko) |
08/06/2016 | Rapport Conclusions : DIG restauration entretien cours d’eau Tortonne-Esque | Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à la DIG qui s’est déroulée du 21/09 au 24/10/2015 relative au programme de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents du bassin de la Tortonne et du bassin de l’Esque |
rapport_SIARB (format PDF - 4.2 Mo) conclusions_SIARB (format PDF - 1.5 Mo) |
13/05/2016 | Enquête publique portant sur bâtiments conventuels de l’Abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives -DUP et Exp | Par arrêté préfectoral du 16 mars 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux immeubles situés aux numéros 29 et 31 de la rue Saint-Benoît (parcelles cadastrées AE 142 et AE 419), au sein des bâtiments conventuels de l’Abbaye de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES. |
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11/05/2016 | Projet de réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14 271) et Ifs (14 341) | Par arrêté du 15 février 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur la déclaration de projet concernant la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14271) et Ifs (14341), et sur la mise en compatibilité du PLU de Fleury-sur-Orne qui en est la conséquence. |
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09/05/2016 | Projet de création d’une liaison douce en site propre entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. |
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12/01/2016 | Raccordement électrique au poste de Ranville du Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer | Rapport, conclusions et avis motivé de la commission d’enquête suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/08 au 28/10/2015, concernant le projet de raccordement du parc Éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer. |
rapport d’enquête publique (format PDF - 3.9 Mo) pièces jointes au rapport d’enquête publique (format PDF - 8.9 Mo) conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format PDF - 966.7 ko) |
12/01/2016 | Parc éolien en mer : rapport, conclusions et avis motivé du projet de construction | Rapport, conclusions et avis motivé de la commission suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/08 au 28/10/2015, concernant le projet de construction d’un parc Éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer. |
conclusions et avis de la commission d’enquête publique (format PDF - 1.4 Mo) rapport d’enquête publique "Parc éolien offshore au large de Courseulles-sur-Mer" (format PDF - 10.2 Mo) pièces jointes du rapport (format PDF - 10.4 Mo) |
27/08/2015 | Sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN sur les communes de CAEN et HEROUVILLE ST CLAIR | Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/06 au 17//07/2015 préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN (chemin vert) et (porte d’Angleterre) |
Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 5.8 Mo) Annexe du rapport du commissaie enquêteur (format PDF - 5.9 Mo) Fin des annexes du rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 18.1 Mo) Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 434.2 ko) |
05/08/2015 | Création d’une aire de grand passage sur la commune de Basly | Déclaration de projet pour la création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY et mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY |
conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur - aire de grand passage à Basly (format PDF - 124.3 ko) rapport du commissaire enquêteur sur la création de l’aire de grand passage à Basly (format PDF - 3 Mo) |
02/07/2015 | Commune de Ouistreham | Ré-aménagement de l’avant-port du port ce Caen Ouistreham
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conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteure_1 (format PDF - 4.1 Mo) Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 13.6 Mo) |
16/03/2015 | Dossier d’autorisation et de DIG au titre de la loi sur l’eau, commune de Bretteville l’Orgueilleuse | Réalisation d’une diguette en vue de la protection de la commune de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE |
Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d’autorisation pour la réalisation d’une diguette à Bretteville l’Orgueilleuse (format PDF - 745.6 ko) Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration d’intérêt général pour la réalisation d’une diguette sur Bretteville l’Orgueilleuse (format PDF - 749.2 ko) Rapport du commissaire enquêteur sur l’autorisation et la déclaration d’intérêt général concernant la réalisation d’une diguette à Bretteville l’Orgueilleuse (format PDF - 4.9 Mo) |
06/03/2015 | Rapport d’enquête Publique : Projet de création d’un cimetière paysager a Fleury-sur-Orne | Rapport d’enquête Publique concernant le projet de création d’un cimetière paysager sur le territoire de la commune de FLEURY-SUR-ORNE. |
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03/03/2015 | dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - commune de CAEN | Prélèvement géothermique en nappe et à son rejet pour le nouveau Tribunal de Grande Instance sur la commune de CAEN |
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26/01/2015 | Rapport d’enquête publique sur le Projet d’aménagement de la route dépt. n°126 et son raccordement à | Rapport d’enquête Publique sur la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement de la route départementale N° 126 et son raccordement à la route départementale N° 170 sur le territoire des communes d’Authie et Rosel. |
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19/12/2014 | Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - communes de TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER | Renaturation du ruisseau des Ouvres et reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine |
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02/04/2014 | Programme de restauration et d’entretien de la Calonne | Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L. 211-7 et suivants du code de l’environnement sur les communes de AUTHIEUX SUR CALONNE, BONNEVILLE LA LOUVET, PONT L’EVEQUE, SAINT ANDRE D’HEBERTOT, SAINT JULIEN SUR CALONNE ET SURVILLE |
Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1.6 Mo) Conclusions et avis du commisaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) |
27/03/2014 | Commune de Versainville - Désinscription du site "Le château et son parc" | Commune de Versainville - Désinscription du site "Le château et son parc" |
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.1 Mo) |
27/03/2014 | Commune d’Airan - Désinscription du site "Le Château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls" | Commune d’Airan - Désinscription du site "Le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls" |
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 2.1 Mo) |
27/02/2014 | Commune de LE MESNIL-SUR-BLANGY - Désinscription du site "le château de Morainville et son parc" | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur. |
Rapport conclusions et avis du commissaire enqueteur (format PDF - 1.2 Mo) |
21/02/2014 | Aérodrome de Caen - Carpiquet | Rapport d’enquête du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de CAEN – CARPIQUET. |
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14/02/2014 | Campagne de pêche fluviale 2014 | Le rapport et synthèse de la consultation du public |
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31/01/2014 | Commune Le Breuil-en-Auge - Désinscription du site "Le château et son parc" | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur. |
Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 1.4 Mo) |
22/01/2014 | Projet de construction d’un Crématorium sur le territoire de la commune de Lisieux | Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur. |
Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 814.4 ko) |
21/01/2014 | Commune de Bonneville-la-Louvet - Desinscription du site "Eglise et ses abords" | Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur. |
Rapport conclusions et avis du commissaire enqueteur (format PDF - 1.3 Mo) |
21/01/2014 | Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt-Désinscription du site "le château, parc église et ses abords" | Rapport, conclusions et avis de commissaire enquêteur. |
Rapport, conclusions et avis du commissaire enqueteur (format PDF - 1.2 Mo) |
08/11/2013 | Commune de Villerville | Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique concernant la délimitation du rivage de la mer sur la commune de Villerville |
Rapport et conclusions du CE (format PDF - 11.4 Mo) |
21/10/2013 | Trouville-sur-Mer | Concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien d’un parking à l’ouest de la plage de Trouville-sur-Mer |
Rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 467.5 ko) conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 129.5 ko) |
21/10/2013 | Trouville-sur-Mer | Concession de plage : enquête publique concernant le renouvellement de la plage de Trouville-sur-Mer. Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur |
Conclusions du commissaire-enquêteur (format PDF - 264.3 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 522.6 ko) |
10/09/2013 | Projet d’aménagement du secteur "Des Hauts de l’Orne" | Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur |
Rapport (format PDF - 324.2 ko) Conclusions (format PDF - 272.2 ko) Annexe - Avis autorité environnementale (format PDF - 373.3 ko) Annexe - Mémoire en réponses Caen la mer (format PDF - 112.6 ko) Annexe - Compte-rendu comité pilotage ZAC (format PDF - 71.5 ko) Annexe - Déliberation Comité syndical (format PDF - 328.6 ko) |
02/09/2013 | Commune de Villerville | Rapport et conclusions de commissaire enquêteur concernant l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 juin au 29 juillet 2013 concernant la délimitation de rivage de la mer àVcillerville |
Rapport_CE-2 (format PDF - 1 Mo) conclusions (format PDF - 212.1 ko) |