Mis à jour le 26/07/2022

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Conclusions - Consultation du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
26/07/2022 Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytophopharmaceutiques

La charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Calvados a été soumise à la consultation du public du 23 juin 2022 au 14 juillet 2022 inclus.
L’arrêté préfectoral portant approbation de la charte a été visé le 26 juillet 2022.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral en cliquant sur le lien ci-dessous :
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur (…)

Synthèse des observations (format PDF - 189 ko) Exposé des motifs de la décision (format PDF - 737.4 ko) Arrêté préfectoral portant approbation et charte annexée (format PDF - 448.4 ko)
25/07/2022 Arrêté préfectoral délimitant les secteurs de présence de la loutre d’Europe - année 2022

L’arrêté préfectoral délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé a été soumis à la consultation du public du 27 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus et a été visé le 25 juillet 2022.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral :
Conformément a l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet d’arrêté sont (…)

Synthèse des observations du public (format PDF - 50.8 ko) Rapport motivant la décision préfectorale (format PDF - 142.4 ko) Arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 (format PDF - 366 ko)
16/06/2022 Arrêtés fixant clauses et conditions particulières du cahier des charges des baux de pêche de l’Etat

Les projets d’arrêtés préfectoraux portant conditions particulières du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans le Calvados, dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement a été soumis à la consultation du public du 24 mai 2022 au 14 juin 2022 inclus.
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet d’arrêté sont disponibles ci-dessous (…)

Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format PDF - 91.7 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 39.6 ko)
16/06/2022 Arrêté permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Le projet d’arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados a été soumis à la consultation du public du 23 avril 2022 au 16 mai 222.
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la décision sur le projet d’arrêté sont disponibles ci-dessous :

synthese consultation signee (format PDF - 124.5 ko) rapport motivant decision brulage signee (format PDF - 400.9 ko)
15/06/2022 Arrêté fixant la liste et les modalités de destruction des ESOD au 01/07/2022 dans le Calvados

L’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 a été soumis à la consultation du public du 17 mai 2022 au 7 juin 2022 inclus et a été visé le 14 juin 2022.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral :
Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations du public et l’exposé des motifs de la (…)

Arrêté préfectoral du 14 juin 2022 (format PDF - 315.2 ko) Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format PDF - 178.2 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 44.9 ko)
19/05/2022 Arrêté fixant les mini-maxi de l’espèce cerf élaphe à prélever dans l’UGI 14-50

L’arrêté inter-préfectoral fixant pour le cerf Elaphe les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans l’unité de gestion interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022/2023 a été soumis à la consultation du public du 4 avril 2022 au 25 avril 2022 inclus.
Vous pouvez consulter cet arrêté inter-préfectoral :
Conformément a l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, la synthèse des (…)

Rapport motivant la décision préfectorale (format PDF - 194.7 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 49.8 ko) Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 648 ko)
29/03/2022 Concertation préalable - Projet de complément du demi-diffuseur de la Haie Tondue commune de Drubec

La concertation du public pour le projet de création d’un complément du demi-diffuseur "de la Haie tondue" sur la commune de Drubec a eu lieu du 3 au 22 décembre 2021.
Les éléments du bilan de cette concertation sont disponibles ci-dessous :
Le bilan de la concertation
L’arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation

Bilan de la concertation (format PDF - 961.6 ko) Arrêté préfectoral approuvant le bilan de la concertation (format PDF - 105.6 ko)
22/10/2021 SALLENELLES ET MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, PERMIS D’AMÉNAGER, ÉTUDE D’IMPACT POUR L’AMÉNAGEMENT DE SENTIERS, VALORISATION ZONE BUNKER, POSTE D’OBSERVATION- (Terrains François)

SALLENELLES ET MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, PERMIS D’AMÉNAGER, ÉTUDE D’IMPACT POUR L’AMÉNAGEMENT DE SENTIERS, VALORISATION ZONE BUNKER, POSTE D’OBSERVATION- (Terrains François)

arrêté préfectoral Permis d’Aménager - Sallenelles (format PDF - 183.6 ko) arrêté préfectoral Permis d’Aménager - Merville-Franceville-Plage (format PDF - 182.4 ko) rapport préfectoral motivant la décision suite à la consultation du public (format PDF - 101.2 ko) rapport de synthèse des observations du public (format PDF - 2.2 Mo)
29/10/2020 Remise en eau des "terrains François"

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 24 août 2020 au samedi 26 septembre 2020 concernant la demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la remise au se "Terrains François", mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham.
Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

Conclusions (format PDF - 137.1 ko) Rapport (format PDF - 17.4 Mo)
24/07/2020 Construction d’un centre pénitentiaire à Ifs

Mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée en vue de la délivrance du permis de construire

1/ Synthèse des observations du public (format PDF - 492.4 ko) 2/ Rapport des motifs de décision (format PDF - 55.2 ko) 3/ La décision de permis de construire (format PDF - 1.3 Mo)
10/02/2020 ECOVALGUE

Collecte d’algues en phase pré-industrielle sur le littoral de la côte de nacre

Arrêté de circulation (format PDF - 604.5 ko) Arrêté ramassage des algues échouées (format PDF - 4.4 Mo) Rapport de synthèse (format PDF - 207.7 ko)
23/05/2019 Arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents

Arrêté inter-préfectoral du 13 mai 2019 portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents

01/06/2018 Arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau

Arrêté préfectoral permanent du 25 mai 2018 abrogeant celui du 28 juin 2013 sur l’entretien régulier des cours d’eau

Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format PDF - 204.3 ko) Arrêté préfectoral permanent entretien cours deau du 25/05/2018 et ses deux annexes (format PDF - 564.4 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 61.2 ko)
25/01/2018 Convention de transfert de gestion

Convention de transfert de gestion

Convention (format PDF - 538 ko) Synthèse (format PDF - 41.3 ko) Rapport de motivation (format PDF - 69.3 ko)
11/01/2018 Enquête publique - Commune de Souleuvre en Bocage - Campeaux

Synthèse des avis et des observations de l’étude d’impact et du projet d’aménagement d’une piste automobile sur terre déposé par la société TEAM LEBAILLY Compétition.

06/10/2017 Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant AP du 18/01/2013 approuvant SAGE ORNE AVAL-SEULLES

Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant l’AP du 18/01/2013 approuvant le SAGE ORNE AVAL-SEULLES, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public

ap 05102017 orne sage aval (format PDF - 125.4 ko) rapport 5 (format PDF - 55 ko) synthese observations 8 (format PDF - 41.3 ko)
26/07/2017 Consulter ici l’arrêté préfectoral du 25 juillet…

Consulter ici l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 01 juillet 2014 approuvant le SDGC 2014-2020, avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public.

rapport motivant (format PDF - 116.7 ko) synthese observations (format PDF - 43.1 ko) AP_ 25072017_SDGC 2014_2020 (format PDF - 226.3 ko)
06/07/2017 Arrêté préfectoral sur les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté 04/5/2017

Consulter ici, la synthèse des observations du public et le rapport motivant la décision, suite à la consultation du public du 10 juin au 30 juin 2017 inclus

2017 07 05 rapport motivant decision points d eau produits phytopharmaceutiques ddtm seb (format PDF - 422.2 ko) 2017 07 05 synthese points d eau produits phytopharmaceutiques observations du public ddtm seb (format PDF - 181.2 ko) 2017 07 05 ap points d eau produits phytopharmaceuttiques ddtm seb (format PDF - 210.2 ko)
21/06/2017 AP 31/05/2017 fixant les mesures sur les lieux:personnes vulnérables produits phytopharmaceutiques

Consulter ici, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2017

syntheses observation (format PDF - 55.2 ko) rapport motivant 2 (format PDF - 192.9 ko) Arrêté préfectoral du 31/05/2017 fixant les mesures (format PDF - 212.7 ko)
23/06/2015 Communauté de Communes Bessin Seulles et Mer

Arrêté préfectoral portant autorisation d’accéder, de circuler et de stationner sur le Domaine Public Maritime, sur les plages du littoral compris entre Tracy-sur-Mer et Courseulles-sur-Mer

Arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 1.4 Mo) Annexe à l’arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 1 Mo) Plans annexés à l’arrêté préfectoral du 23 juin 2015 (format PDF - 5.5 Mo)
24/06/2014 Commune de Villerville

Arrêté modificatif du 26 mai 2014 de l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2013 portant délimitation du rivage de la mer d’une partie du littoral de Villerville

Arrêté préfectorral modificatif (format PDF - 63.2 ko) Plan modifié (format PDF - 279.9 ko)
06/02/2014 Commune de Honfleur

Arrêté inter-préfectoral du 23 janvier 2014 concernant le dragage de l’avant-port de Honfleur

Arrete_interprefectoral_dragage_avant_port_Honfleur (format PDF - 5.3 Mo)
03/01/2014 Commune de GRANDCAMP-MAISY

Création d’une cale d’accès à la mer à l’ouest de la commune de Grandcamp-Maisy

Arrêté préfectoral (format PDF - 609.8 ko) convention (format PDF - 2.2 Mo) plans (format PDF - 1.4 Mo)
23/05/2013 Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant délimitation des zones humides d’une partie du territoire des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-mer

Délimitation des zones humides de la zone arrière littorale des communes de Ouistreham, Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-mer.