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Création d’une zone d’habitat et d’activités "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON
Article créé le 03/02/2020
Mis à jour le 03/02/2020
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 25/11/2019 au 27/12/2019 à la mairie de BRETTEVILLE-SUR-ODON
Vous pouvez lire les différents documents en cliquant sur les liens suivants :
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 550.1 ko - 03/02/2020)
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conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 219.2 ko - 03/02/2020)
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mais également en appuyant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise....