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Date Titre Descriptif Document(s)
30/09/2022 Barrage du Gast - Noues de Sienne

Arrêté interpréfectoral n°2022-DDTM-SE-0198 portant déclaration d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement du barrage du GAST à fin d’instauration d’une redevance pour service rendu

aip signe du 27 09 2022 1 (format PDF - 222.5 ko)
12/07/2022 AP portant prescriptions particulières à déclaration relatif au centre aqualudique de Cabourg

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au centre aqualudique situé sur la commune de Cabourg

Centreaqua_AP_07072022 (format PDF - 302.4 ko)
12/07/2022 AP_prescriptions relatives à la restauration de la continuité écologique de l’Ante à Morteaux-Couliboeuf

Arrêté préfectoral modifiant les prescriptions établies pour la restauration de la continuité écologique de l’Ante au droit de la prise d’eau aval de l’association syndicale autorisée de l’Ante à Morteaux-Couliboeuf

AP_prescriptions_08072022 (format PDF - 73 ko)
12/07/2022 AP_prescriptions particulières à déclaration relatif au campus international équin à Goustranvillle

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au campus international du cheval situé sur la commune de Goustranville

PoleEquin_AP_05072022 (format PDF - 120.1 ko)
24/03/2022 Mise en demeure de mettre en conformité un dispositif de franchissement piscicole

Arrêté préfectoral du 14 mars 2022

Arrêté prefectoral (format PDF - 167.6 ko)
25/06/2021 Arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté désignant l’OUGC

Arrêté inter-préfectoral portant modification de l’arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2019 désignant un Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole au niveau de la ZRE

Arrêté interpréfectoral (format PDF - 154.6 ko)