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Les services de l'État
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Mis à jour le 07/07/2022

Police de l’eau et des milieux aquatiques

Contenu

Déclaration d’intérêt général - DIG

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
07/07/2022	Renouvellement DIG pour entretien du ruisseau de la Planche Cabel	Arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général du programme de travaux de restauration et d’entretien du ruisseau de la Planche Cabel et de ses affluents sur le territoire des communes de SAINT-ARNOULT, TOURGEVILLE, VAUVILLE et SAINT-PIERRE-AZIF	AP_05072022 (format PDF - 148.3 ko)
10/12/2021	DIG pour travaux de restauration des cours d’eau du Dan et de la Gronde/Biez sur sept communes	Mathieu, Périers-sur-le-Dan, Biéville-Beuville, Hérouville-Saint-Clair, Blainville-sur-Orne, Giberville et Mondeville	AP_DIG du 3 décembre 2021 (format PDF - 1.8 Mo)
23/11/2021	DIG pour entretien du cours d’eau de l’Ancre et ses affluents sur Annebault, Branville et Danestal		AP_DIG_Ancre définitif bis_22112021 (format PDF - 6.4 Mo)
15/09/2021	DIG pour travaux de restauration de quatorze mares à Vaux-sur-Aure et Saint-Vigor-le-Grand		AP_DIG du 14 septembre 2021 (format PDF - 226.1 ko)
03/09/2020	Travaux de restauration de 14 mares à JUAYE-MONDAYE et ARGANCHY	Arrêté Préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif au programme de travaux de restauration de quatorze mares sur les communes de JUAYE-MONDAYE et ARGANCHY	AP du 1er septembre 2020 avec annexes (format PDF - 13.5 Mo)
02/06/2020	Travaux de restauration de deux cours d’eau à Val-de-Vie et Livarot-Pays d’Auge	Arrêté préfectoral N° 14-2020-00041 de déclaration d’intérêt général et de déclaration relatif au programme de travaux de restauration des cours d’eau du ruisseau du moulin et de la petite vallée sur les communes du Val-de-Vie et de Livarot-Pays d’Auge	AP_DIG_Livarot Pays d’Auge_2 juin 2020 (format PDF - 389.1 ko)
17/10/2019	Travaux de restauration de 15 mares à CUSSY, VIENNE-EN-BESSIN, RANCHY, AGY, COTTUN et CAMPIGNY	Arrêté préfectoral du 16/10/2019 et ses annexes de Déclaration d’Intérêt Général relatif au programme de travaux de restauration de quinze mares	ici (format PDF - 6.6 Mo)
01/10/2019	Travaux de restauration de 22 mares situées à GLOS, BEUVILLERS, COURTONNE-LA-MEURDRAC, LE PRE d’AUGE	Arrêté préfectoral du 30/09/2019 de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relatif au programme de travaux de restauration de 22 mares	ici (format PDF - 4.5 Mo)
16/09/2019	Travaux de restauration de dix mares sur les communes de HOTTOT-LES-BAGUES et JUVIGNY-SUR-SEULLES	Arrêté préfectoral du 09 août 2019 de Déclaration d’Intérêt Général relatif au programme de travaux de restauration de dix mares sur les communes de Hottot-les-Bagues et Juvigny-sur-Seulles	ici (format PDF - 2.1 Mo)
03/09/2019	AP_DIG du 30 août 2019 relatif aux travaux de restauration des affluents de l’Orne	Communes concernées : CAUVILLE, CESNY LES SOURCES, CLECY, COMBRAY, CROISILLES, CULEY LE PATRY, DONNAY, ESPINS, ESSONS, LA VILETTE, LE HOM, LES MONTS D’AUNAY, LES MOUTIERS EN CINGLAIS, PLACY, SAINT LAMBERT, SAINT OMER, SAINT REMY SUR ORNE	Arrêté Préfectoral signé du 30 août 2019 (format PDF - 261.3 ko)
26/07/2019	Travaux de restauration et d’entretien de la rivière l’Ancre et de ses affluents	Arrêté de Déclaration d’Intérêt Général du 25/07/2019 relatif aux travaux de l’ANCRE traversant VARAVILLE, BRUCOURT, CRICQUEVILLE EN AUGE, DOZULE, GRANGUES, ANGERVILLE, DOUVILLE EN AUGE, ST LEGER DUBOSQ, ST JOUIN, HEULAND, CRESSEVEUILLE et BRUCOURT	ici (format PDF - 16.1 Mo)
11/03/2019	Travaux de restauration et d’entretien de la CALONNE - Renouvellement de la DIG	Arrêté préfectoral du 05/03/2019 portant renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme de travaux de restauration et d’entretien de la CALONNE	arrêté préfectoral du 05/03/2019 (format PDF - 118.9 ko)
11/03/2019	Travaux de restauration et d’entretien du Laizon et de ses affluents	Arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du 19/07/2018 relatif au programme de travaux sur le Laizon et ses affluents	arrêté préfectoral du 19/07/2018 (format PDF - 265.8 ko)
12/12/2017	AP_DIG relatif au programme de travaux de restauration, d’entretien ruisseau de la Planche Cabel		arrete dig signe pc (format PDF - 317 ko)
03/07/2017	Arrêté DIG programme restauration entretien cours d’eau Diane et Jouvine et affluents Vire-Normandie		ap dig 27062017 vn (format PDF - 239.9 ko)
03/07/2017	Arrêté DIG programme restauration entretien cours d’eau Diane et Jouvine et affluents à Valdallière		ap dig 27062017 valdalliere (format PDF - 244.9 ko)