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Dossier d’autorisation et de DIG au titre de la loi sur l’eau, commune de Bretteville l’Orgueilleuse
Article créé le 16/03/2015
Mis à jour le 16/03/2015
Réalisation d’une diguette en vue de la protection de la commune de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE
Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d’autorisation pour la réalisation d’une diguette à Bretteville l’Orgueilleuse (format pdf - 745.6 ko - 16/03/2015)
Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration d’intérêt général pour la réalisation d’une diguette sur Bretteville l’Orgueilleuse (format pdf - 749.2 ko - 16/03/2015)
Rapport du commissaire enquêteur sur l’autorisation et la déclaration d’intérêt général concernant la réalisation d’une diguette à Bretteville l’Orgueilleuse (format pdf - 4.9 Mo - 16/03/2015)