Ouverture d’une consultation du public du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus concernant la révision de l’arrêté cadre sécheresse conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement.

Suite à une erreur matérielle constatée lors d’une première enquête publique, une nouvelle enquête portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la remise en eau des "terrains François" présentée par les ports de Normandie a été organisée.
Elle s’est déroulée du lundi 14 décembre 2020 au samedi 16 janvier 2021
Vous pouvez télécharger ci dessous :
l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, l’avis au public et l’avis de l’autorité environnementale :
Suite à l’enquête publique, le (…)

Ouverture d’une enquête publique du mercredi 21 octobre 2020 à 9h00 au lundi 19 novembre 2020 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Ouverture d’une enquête publique à compter du lundi 24 août 2020 à partir de 9h00 au samedi 26 septembre 2020 jusqu’à 12h00 inclus sur la demande d’autorisation environnementale L181-1 du code de l’environnement.
Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis au public :
Vous pourrez également consulter le dossier et émettre un avis sur le lien suivant à compter du lundi 24 août 2020 à partir de 9h00. (…)

Ouverture d’une enquête publique du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Ouverture d’une enquête publique du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral du 18/10/2019 portant ouverture d’une enquête publique de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Ouverture d’une enquête publique du lundi 28 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Ouverture d’une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 10h00 au vendredi 27 septembre 2019 inclus jusqu’à 16h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

Arrêté inter-préfectoral désignant la Chambre d’Agriculture du Calvados comme Organisme Unique de gestion Collective des irrigants au niveau de la Zone de Répartition des Eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements 14 et 61

Enquête publique unique du 24/06/2019 au 26/07/2019 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COLOMBELLES.

Ouverture d’une enquête publique du mardi 11/06/2019 à 9h00 au vendredi 12/07/2019 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de l’arrêté préfectoral du 12/03/2019 d’ouverture de l’enquête sur la demande d’autorisation environnementale et sur la modification n° 3 du PLU de COLOMBELLES pour la ZAC "LAZZARO 3" à COLOMBELLES

Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire concernant la ZAC SAINT-URSIN

Enquête publique au titre de l’environnement portant sur la demande d’autorisation relative à l’extension de la capacité du terminal ferries de Ouistreham et du reprofilage du talus Ouest de l’avant-port du port de Caen-Ouistreham.
Pétitionnaire : Ports Normands Associés
les documents soumis à l’enquête seront consultable sur le registre dématérialisé à partir du lundi 10 décembre 2018 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1069
Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et (…)

Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 3 mai 2018 à 12h15 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique du mercredi 21/03/2018 au vendredi 20/04/2018 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la déclaration d’intérêt général

L’entretien des cours d’eau non domaniaux est régi par le code de l’environnement et est encadré sur le département par un arrêté préfectoral en date du 28 juin 2013 qui prescrit notamment la période d’entretien et les modalités d’intervention en milieu aquatique.
Dans la continuité des travaux liés à la cartographie des cours d’eau menés en 2016 et à la diffusion de la plaquette sur l’entretien des cours d’eau et des fossés, il a été décidé d’engager une révision de cet arrêté afin d’intégrer de nouvelles (…)

Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mercredi 11 avril 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général

Enquête publique du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique unique du 28/08/2017 au 29/09/2017 préalable
 à la demande d’autorisation unique valant autorisation (art. L214-3 CE)
 aux déclarations d’utilité publique (DUP Bd pépinières-DUP échangeur Bd périphérique)
 à l’enquête parcellaire.

Enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’effacement des moulins de Saint Mélaine et des Authieux s/Calonne

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Enquête publique relative aux interventions prévues dans le cadre du programme de renaturation du Douet Fleury dans la commune de LIVAROT-PAYS-d’AUGE (commune déléguée de Livarot)

Enquête publique en vue de l’autorisation d’une activité de dragage réalisée en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu au titre de l’article L214-3 du code l’environnement

Effacement des seuils des anciennes centrales hydroélectriques de la Fouillerie et du Bateau ainsi que de l’ancien moulin de Danet situés sur le cours de l’Orne, respectivement sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT, MENIL-HUBERT-SUR-ORNE et RAPILLY