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Enquêtes publiques et consultation du public
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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03/06/2021 | Révision de l’arrêté cadre sécheresse | Ouverture d’une consultation du public du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus concernant la révision de l’arrêté cadre sécheresse conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement. |
Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 164.4 ko) Annexe du projet d’arrêté (format PDF - 1 Mo) Note de présentation (format PDF - 104.9 ko) |
30/11/2020 | Nouvelle enquête publique pour la remise en eau des "terrains François" | Suite à une erreur matérielle constatée lors d’une première enquête publique, une nouvelle enquête portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la remise en eau des "terrains François" présentée par les ports de Normandie a été organisée.
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Avis au public (format PDF - 93.3 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 397.4 ko) Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 553.5 ko) |
29/09/2020 | Prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de LANGRUNE-SUR-MER | Ouverture d’une enquête publique du mercredi 21 octobre 2020 à 9h00 au lundi 19 novembre 2020 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
arrêté préfectoral du 22/09/2020 (format PDF - 304.7 ko) avis d’enquête publique du 22/09/2020 (format PDF - 114.5 ko) |
14/08/2020 | Remise en eau des "terrains François" | Ouverture d’une enquête publique à compter du lundi 24 août 2020 à partir de 9h00 au samedi 26 septembre 2020 jusqu’à 12h00 inclus sur la demande d’autorisation environnementale L181-1 du code de l’environnement.
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Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 (format PDF - 386.8 ko) Avis au public (format PDF - 108.9 ko) |
17/01/2020 | Prélèvement et exploitation des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D’ECTOT commune AURSEULLES | Ouverture d’une enquête publique du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
avis d’enquête publique du 13/01/2020 (format PDF - 123.5 ko) arrêté préfectoral du 13/01/2020 (format PDF - 298.2 ko) |
17/01/2020 | Prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de LONGRAYE commune de AURSEULLES | Ouverture d’une enquête publique du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
avis d’enquête publique du 13/01/2020 (format PDF - 126.9 ko) arrêté préfectoral du 13/01/2020 (format PDF - 309.2 ko) |
21/10/2019 | Création d’une zone d’habitat et d’activités "Le Triangle des Crêtes" à BRETTEVILLE-SUR-ODON | Arrêté préfectoral du 18/10/2019 portant ouverture d’une enquête publique de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
avis d’enquête publique (format PDF - 57.8 ko) arrêté préfectoral d’ouverture enquete publique (format PDF - 313.1 ko) |
10/10/2019 | Aménagement de l’écoquartier des "Hauts de l’Orne" à FLEURY-SUR-ORNE | Ouverture d’une enquête publique du lundi 28 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
avis d’enquête publique du 04/10/2019 (format PDF - 104 ko) arrêté préfectoral du 04/10/2019 (format PDF - 301.8 ko) |
24/07/2019 | Aménagement de la Zone d’aménagement Concerté (ZAC) "Le Grand Clos" à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE | Ouverture d’une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 10h00 au vendredi 27 septembre 2019 inclus jusqu’à 16h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement |
avis d’enquête publique (format PDF - 60.1 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 304.5 ko) |
28/06/2019 | La Chambre d’Agriculture du Calvados est désignée Organisme Unique - Gestion collective d’irrigants | Arrêté inter-préfectoral désignant la Chambre d’Agriculture du Calvados comme Organisme Unique de gestion Collective des irrigants au niveau de la Zone de Répartition des Eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements 14 et 61 |
ici (format PDF - 1.4 Mo) |
27/05/2019 | Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "LAZZARO 3" à COLOMBELLES | Enquête publique unique du 24/06/2019 au 26/07/2019 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COLOMBELLES. |
arrêté préfectoral du 23 mai 2019 (format PDF - 388.5 ko) avis enquete publique (format PDF - 131.1 ko) |
13/05/2019 | Aménagement de la déviation de la RD613 BELLENGREVILLE - VIMONT et liaison de la RD613-RD40 VIMONT | Ouverture d’une enquête publique du mardi 11/06/2019 à 9h00 au vendredi 12/07/2019 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement |
avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 59.1 ko) arrêté préfectoral du 6 mai 2019 (format PDF - 456.6 ko) |
02/04/2019 | ANNULATION DE l’ARRETE PREFECTORAL DU 12/03/2019 D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE_COLOMBELLES | Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de l’arrêté préfectoral du 12/03/2019 d’ouverture de l’enquête sur la demande d’autorisation environnementale et sur la modification n° 3 du PLU de COLOMBELLES pour la ZAC "LAZZARO 3" à COLOMBELLES |
avis au public (format PDF - 48.2 ko) arrete prefectoral du 01 04 19 2 (format PDF - 131.4 ko) |
24/01/2019 | Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER | Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire concernant la ZAC SAINT-URSIN |
avis d’enquête publique (format PDF - 59.7 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 356.5 ko) |
20/11/2018 | Enquête publique au titre de l’environnement… | Enquête publique au titre de l’environnement portant sur la demande d’autorisation relative à l’extension de la capacité du terminal ferries de Ouistreham et du reprofilage du talus Ouest de l’avant-port du port de Caen-Ouistreham.
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Avis au public (format PDF - 94.1 ko) Arrêté ouverture enquête publique (format PDF - 310.9 ko) |
17/07/2018 | Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chemin de Clopée à GIBERVILLE | Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
avis d’enquête publique (format PDF - 58.3 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 317.9 ko) |
25/04/2018 | Extension de la zone d’activités "la Papillonnière" sur la commune de VIRE-NORMANDIE | Enquête publique du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 346.6 ko) Avis d’enquête publique (format PDF - 60.4 ko) |
14/03/2018 | Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE | Enquête publique du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 3 mai 2018 à 12h15 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
Avis d’enquête publique (format PDF - 58.4 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 321.8 ko) |
01/03/2018 | Réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l’Orange" à LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR | Enquête publique du mercredi 21/03/2018 au vendredi 20/04/2018 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la déclaration d’intérêt général |
arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 351.5 ko) avis d’enquête publique (format PDF - 69.3 ko) |
21/02/2018 | Projet d’arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau | L’entretien des cours d’eau non domaniaux est régi par le code de l’environnement et est encadré sur le département par un arrêté préfectoral en date du 28 juin 2013 qui prescrit notamment la période d’entretien et les modalités d’intervention en milieu aquatique.
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1 note presentation projet arrêté préfectoral cours d’eau (format PDF - 50.9 ko) 2 projet ap cours d’eau 2018 (format PDF - 2 Mo) |
20/02/2018 | Aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et mare du Nouveau Monde à COLOMBY-ANGUERNY | Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mercredi 11 avril 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général |
arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 336.4 ko) avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 58.2 ko) |
22/01/2018 | Projet de lotissement "La Clairière" à ANISY | Enquête publique du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
arrêté préfectoral (format PDF - 299 ko) avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 56.9 ko) |
23/10/2017 | Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) "Terres d’Avenir" à BLAINVILLE-SUR-ORNE | Enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
arrete prefectoral 6 (format PDF - 308.1 ko) avis d enquete publique 2 (format PDF - 60.4 ko) |
01/08/2017 | Projet d’aménagement du boulevard et l’échangeur des pépinières - BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN | Enquête publique unique du 28/08/2017 au 29/09/2017 préalable
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avis d’ouverture d’enquête publique unique (format PDF - 60.9 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d enquête publique unique (format PDF - 527.4 ko) |
30/05/2017 | Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins sur Pont-l’Evêque et les Authieux-sur-Calonne | Enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’effacement des moulins de Saint Mélaine et des Authieux s/Calonne |
avis d enquete publique du 23 mai 2017 (format PDF - 107.9 ko) arrete prefectoral du 23 mai 2017 (format PDF - 303.3 ko) |
03/04/2017 | Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE | Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE |
arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête du 29 mars 2017 de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (format PDF - 263.6 ko) avis d’ouverture d’enquête publique de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (format PDF - 56.1 ko) |
20/12/2016 | enquête publique sur la demande d’autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’envi | Enquête publique relative aux interventions prévues dans le cadre du programme de renaturation du Douet Fleury dans la commune de LIVAROT-PAYS-d’AUGE (commune déléguée de Livarot) |
ap 19 12 2016 (format PDF - 159.1 ko) dossier autorisation douet fleury (format PDF - 24.4 Mo) |
23/09/2016 | Dragages entretien du port de Port-en-bessin-huppain | Enquête publique en vue de l’autorisation d’une activité de dragage réalisée en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu au titre de l’article L214-3 du code l’environnement |
Avis au public (format PDF - 36.2 ko) annexe n°2 dossier loi sur l’eau (format PDF - 23.1 Mo) annexe n°1 dossier loi sur l’eau (format PDF - 12.7 Mo) Dossier loi sur l’eau 3ème partie (format PDF - 5.5 Mo) Dossier loi sur l’eau 2ème partie (format PDF - 23.2 Mo) Dossier loi sur l’eau 1er partie (format PDF - 8.2 Mo) Résumé non technique (format PDF - 1.6 Mo) Réponse du Conseil général du Calvados à la DREAL (format PDF - 1.3 Mo) Avis préfecture maritime (format PDF - 621.6 ko) Avis DREAL (format PDF - 181.9 ko) avis ARS (format PDF - 94.5 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 06 septembre 2016 (format PDF - 161.5 ko) |
23/03/2016 | Arrêté inter-préfectoral des 11 mars 2016 (Orne) et 15 mars 2016 (Calvados) - Enquête publique | Effacement des seuils des anciennes centrales hydroélectriques de la Fouillerie et du Bateau ainsi que de l’ancien moulin de Danet situés sur le cours de l’Orne, respectivement sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT, MENIL-HUBERT-SUR-ORNE et RAPILLY |