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Enquêtes publiques et consultation du public

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Extension de la zone d’activités "la Papillonnière" sur la commune de VIRE-NORMANDIE

Article créé le 25/04/2018 Mis à jour le 26/04/2018
 

Enquête publique du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter les documents ci-après en cliquant directement sur les lien suivants :

-  Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 346.6 ko - 25/04/2018) daté du 24/04/2018 ;

-  Avis d’enquête publique (format pdf - 60.4 ko - 25/04/2018) daté du 24/04/2018 ;

- le dossier d’enquête publique est également consultable par le biais du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/745 dès l’ouverture de l’enquête publique.