La commission des cultures marines de Caen

Mis à jour le 05/01/2024
La commission des cultures marines de Caen traite des dossiers du Calvados et de la Seine-Maritime.

Définie par les articles D.914-3 à D.914-12 du code rural et de la pêche maritime, la commission des cultures marines de Caen est présidée par le préfet du Calvados ou son représentant. Sa composition actuelle a été actée par l'arrêté préfectoral n° 2 du 7 mars 2022 :

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La prochaine commission des cultures marines du Caen est programmée le 22 février 2024.