Mise en place du système de suivi des surfaces en temps réel
Il s’agit d’une obligation prévue par le règlement PAC horizontal.
Ce nouveau moyen de suivi vient, pour certains dispositifs ou parties de dispositifs, remplacer (ou compléter) les contrôles administratifs et les contrôles sur place.
A lire dans cette rubrique
Préfet
du Calvados
Testez l'application smartphone TELEPAC GEOPHOTOS
Publié le 04/07/2023
Préfet
du Calvados
Droit à l'erreur : relations Administration / bénéficiaire
Publié le 04/07/2023
