Circulaire budgétaire 2024

Mis à jour le 08/01/2024

Retrouvez dans cette rubrique la circulaire budgétaire 2024 et un ensemble de fiches pédagogiques rappelant les principales règles d'élaboration et de transmission des documents budgétaires (budgets primitifs, comptes administratifs, etc...).

Informations fiscales

Télécharger Guide pratique de vote des taux de fiscalité directe locale PDF - 1,87 Mb - 07/02/2023
Télécharger Guide de la fiscalité locale à l'usage des collectivités locales PDF - 1,05 Mb - 07/02/2023

Archives

Télécharger Fiche pratique sur les modifications apportées par le loi NOTRe PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
Télécharger Fiche pratique sur les évolutions récentes relatives aux emprunts des collectivités locales PDF - 0,15 Mb - 07/02/2023

Accès aux maquettes M14, M4, M57 etc...
Portail DGCL pour les collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/instructions-budgetaires-et-comptables