Arrêté fixant la liste des communes rurales du département
Mis à jour le 11/10/2021
En application de l'article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet fixe par arrêté la liste des communes rurales du département, au regard des critères fixés par le dit article.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté en vigueur :
Documents listés dans l’article
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