Arrêté cadre préfectoral concernant les usages de l'eau en cas de sécheresse dans le Calvados

Mis à jour le 06/07/2023
Arrêté cadre préfectoral concernant les usages de l'eau en cas de sécheresse dans le Calvados

Arrêté cadre préfectoral relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados

Télécharger ACS_2023_Avec_Annexes PDF - 3,06 Mb - 06/07/2023