Modalités d'organisation des manifestations nautiques et contacts
Toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement, en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs, constitue une manifestation nautique.
La DDTM 14, administration pilote du projet sur la façade Manche-Est Mer du Nord, traite désormais les déclarations de manifestations nautiques en mer depuis un port ou depuis le littoral du Calvados à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations-nautiques-calvados
La dématérialisation de la procédure vous permet de suivre facilement son traitement et d'échanger avec les instructeurs jusqu'à la délivrance d'un accusé de réception.
Tout nouveau dépôt de dossier doit être fait impérativement sous forme dématérialisée les documents papier ou PDF par mail ne sont plus acceptés. Les organisateurs rencontrant des difficultés à renseigner le formulaire en ligne pourront néanmoins se faire accompagner par la DDTM du Calvados, service maritime et littoral, en prenant rendez-vous auprès de l'unité dédiée aux manifestations nautiques (ddtm-anc@calvados.gouv.fr / 02 31 43 19 47).