Manifestations sur la voie publique : consignes de prudence et rappel de la réglementation

Laurent Fiscus, préfet du Calvados, rappelle certaines consignes de prudence et le cadre réglementaire à respecter pour éviter tout trouble à l’ordre public :

• Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et avec le respect de l’ordre public.

• La participation à une manifestation publique est un droit fondamental, mais n’exonère pas les participants de leurs responsabilités notamment civiles en cas de dommages causés.

• Les manifestations sur la voie publique doivent être obligatoirement déclarées auprès des autorités publiques. Cette déclaration n’est pas une demande d’autorisation. Elle vise à rendre compatible la manifestation avec la préservation de l’ordre public. La déclaration doit être faite au moins 3 jours avant l’événement à l’autorité administrative en charge de l’odre public : en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie dans les communes hors des zones de police. Le préfet ou le maire peut donc demander aux organisateurs des aménagements sur l’itinéraire ou le lieu de rassemblement.

• Lorsque la manifestation a lieu sans avoir été déclarée ou après avoir été interdite, elle devient un attroupement et peut, en fonction du trouble à l’ordre public, être dispersée. En cas de non-respect de l’ordre de dispersion par les participants, des sanctions pénales d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende sont encourues.

• Participer à une manifestation en étant porteur d’une arme est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

• Dissimuler son visage à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique est sanctionné d’une contravention de cinquième classe (amende de 1 500 €).

Les participants aux mouvements organisés le 17 novembre prochain sont invités à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants, mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux, doit être une priorité absolue.

Les forces de l’ordre seront extrêmement attentives au respect des règles essentielles de la sécurité routière et veilleront au bon passage des véhicules de sécurité et de secours. Des axes seront sanctuarisés pour permettre aux secours de circuler sur le territoire.

En fonction d’une appréciation au cas par cas, des situations de blocage qui entraîneraient des perturbations excessives de la vie collective pourront donner lieu à l’intervention des forces de l’ordre pour rétablir l’ordre et la sécurité publics.

Enfin, samedi 17 novembre, à 11 heures, aura lieu la cérémonie commémorative relative à la Journée du Deuil national allemand, au cimetière militaire de La Cambe, dans l’arrondissement de Bayeux. L’accès à ce lieu de mémoire devra être préservé.

Le préfet du Calvados appelle les usagers de la route à reporter leurs déplacements, ou si c’est impossible, à les adapter et à faire preuve de civisme et de calme à l’approche des ralentissements :

• privilégier les axes de circulation secondaires,
• adapter la vitesse,
• respecter les distances de sécurité, notamment en cas de brouillard.
• en cas de ralentissement, signalez votre présence par l’utilisation des feux de détresse.