Les catastrophes naturelles
Mis à jour le 03/12/2013
Vous venez de subir une catastrophe naturelle, quelle démarche devez-vous entreprendre ?
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
- Les textes de référence
- Quels dommages sont couverts ?
- Quels dommages sont exclus ?
- Dans quelles conditions ?
- Quelle est la procédure ?
- Le principe d'indemnisation
- La franchise
- Les exclusions.
Tous ces détails dans ces documents :
Les sinistrés doivent se signaler auprès de leur mairie qui transmettra la demande à la préfecture.
Retrouvez le bilan des catastrophes naturelles par communes dans le tableau suivant :
La demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Documents listés dans l’article
- Télécharger La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle PDF - 0,17 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Le formulaire PDF - 0,11 Mb - 07/02/2023
- Télécharger La notice explicative pour la saisie dans le formulaire PDF - 0,03 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Bilan 2002-2012 des catastrophes naturelles PDF - 0,18 Mb - 07/02/2023
- Télécharger La garantie contre les catastrophes naturelles - DGSCGC PDF - 11,19 Mb - 07/02/2023