Elaborer vos diagnostics de sécurité des Passages à Niveau
Le passage à niveau représente le croisement entre la voie ferrée et la voie routière ce qui en fait un point singulier dangereux et qui malheureusement a été l’objet d’accidents dramatiques. Pour améliorer la sécurité aux passages à niveau, la loi d’orientation des mobilités de 2019 a rendu obligatoire la mise en place du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. Cette publication est destinée aux différents acteurs de la sécurité des passages à niveau et a pour objectif de partager les connaissances du Cerema sur le document de diagnostic et le déroulement d’un diagnostic aux passages à niveau. Cet ouvrage présente notamment une grille d’analyse articulée autour de questions à renseigner collégialement lors de la visite d’inspection.
à télécharger :
-Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau :
-Décret n°2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports :
- Le guide du Cerema : "Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau - Outils et aide à la réalisation du diagnostic"