Projet de création d’un cimetière paysager a Fleury-sur-Orne
Mis à jour le 06/03/2015
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publiqueet enquête parcellaire
Projet de création d’un cimetière paysager sur le territoire de la commune de FLEURY-SUR-ORNE
Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2014, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe, du lundi 5 janvier à 8h45 au vendredi 6 février 2015 à 17h00, préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire en vue du projet de création d’un cimetière paysager sur le territoire de la commune de FLEURY-SUR-ORNE.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Pièces annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport PDF - 2,46 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Conclusions et avis DUP PDF - 1,40 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Conclusions et avis enq-parcel PDF - 1,39 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Décision TA PDF - 0,40 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Attestation sur honneur PDF - 0,04 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 1,64 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Publications presse PDF - 0,98 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Certificat d'affichage PDF - 0,30 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Courriers aux propriétaires PDF - 1,17 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Registre DUP PDF - 1,47 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Registre E parcellaire PDF - 1,07 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Courrier Association Crématiste PDF - 0,65 Mb - 07/02/2023
- Télécharger PV et demande mémoire en réponse PDF - 1,55 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Mémoire en réponse PDF - 0,78 Mb - 07/02/2023