Avis d'enquête publique pour une évaluation environnementale sur la commune de Sannerville

Mis à jour le 09/08/2022

La commune de Sannerville ne disposant pas de site internet, d'après l'article R123-11 du Code de l'Environnement, cette enquête peut être publiée sur le site internet des services de l'état du département.
Consultez l'

pour une évaluation environnementale sur la commune de Sannerville dans le cadre d'un permis d'aménager pour un lotissement