Marché portant sur les travaux d'adressage, de mise sous pli et de colisage - Elections 2021-2022

La préfecture du Calvados (Bureau de la réglementation, des associations et des élections) informe du lancement d'une consultation en vue des travaux d'adressage, de mise sous pli et de colisage des documents électoraux destinés aux électeurs et aux mairies dans le cadre des élections politiques nationales et locales pour les années 2021 et 2022 dans le département du Calvados.

La remise des offres doit se faire au plus tard pour le 29 septembre 2020 à 12 heures.

• Télécharger RC MSP et Colisage PDF - 0,80 Mb - 07/02/2023
• Télécharger Acte d'engagement 2020 PDF - 0,13 Mb - 07/02/2023
• Télécharger BPU msp et colisage Calvados PDF - 0,28 Mb - 07/02/2023
• Télécharger CCAP msp et colisage Calvados PDF - 0,59 Mb - 07/02/2023
• Télécharger CCTP msp et colisage Calvados PDF - 0,51 Mb - 07/02/2023
• Télécharger ANNEXE 1 calendrier msp et colisage PDF - 0,33 Mb - 07/02/2023
• Télécharger ANNEXE 2 - localisation de l'établissement de mise sous pli PDF - 0,24 Mb - 07/02/2023
• Télécharger ANNEXE 3 - regles présentation film plastique PDF - 0,16 Mb - 07/02/2023
• Télécharger ANNEXE 4 - direction de la poste compétente PDF - 0,06 Mb - 07/02/2023
• Télécharger ANNEXE 5 - répartition des électeurs du Calvados PDF - 0,95 Mb - 07/02/2023
• Télécharger ANNEXE 6 - bordereau prise en charge PDF - 0,12 Mb - 07/02/2023
• Télécharger ANNEXE 7 - fiche de suivi à joindre lors de l'éxécution du marché PDF - 0,32 Mb - 07/02/2023