Le plan de prévention des risques miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-01-2009 (format pdf - 105.9 ko - 16/05/2008) .

Attention ! Parmi les documents du PPRm, seuls sont consultables en ligne la cartographie de l’aléa et partie règlementaire (zonage et règlement)

Vous pouvez consulter les éléments suivants du PPRm approuvé :

bordereau des pièces (format pdf - 194.7 ko - 16/05/2008)

note de présentation (format pdf - 3.3 Mo - 16/05/2008)

le règlement et ses annexes (format pdf - 1 Mo - 16/05/2008)

Bilan de la concertation (format pdf - 176.8 ko - 16/05/2008)

Les cartographies par commune :