En exécution de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) par la société "URBA 296" sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Cette enquête se déroulera du mercredi 17 août à 14h00 au lundi 19 septembre 2022 inclus à 16h30.
Affiche de l’avis d’enquête publique
Lien vers le registre (…)

En exécution de l’arrêté préfectoral du 13 juin 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet d’aménagement du « Centre aquatique intercommunal » sur la commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE, portant sur l’autorisation unique (AU) au titre de la Loi sur l’Eau et sur le permis de construire (PC).
Cette enquête se déroulera du lundi 11 juillet 2022 à 09h00 au vendredi 12 août 2022 inclus à 17h00.
Affiche de l’avis d’enquête publique
Lien vers le registre dématérialisé de (…)

L’arrêté préfectoral du 1er juin 2022 est retiré.
Arrêté préfectoral repoussant l’enquête initiale
publication Médialex
L’enquête publique initiale qui devait se dérouler du 20 juin au 22 juillet 2022 (voir avis d’enquête initial) est repoussée à une période qui sera décidée ultérieurement.
Lorsque les nouvelles dates d’enquête publique seront arrêtées, un nouvel avis sera publié, avec les mesures de publicité (…)

Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2022, le préfet a défini les modalités d’enquête publique unique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale (AU) (procédure loi sur l’Eau) nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Nouveau Bassin" sur le territoire des communes de CAEN et MONDEVILLE.
Cette enquête publique fait l’objet d’un avis d’enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au vendredi 22 (…)

Il a été procédé du mardi 08 mars 2022 à partir de 09h00 au mercredi 23 mars 2022 jusqu’à 17h00, à une enquête publique concernant le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Blonville-sur-mer.
Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’avis au public en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vous pouvez également consulter le dossier complet et notamment le rapport et les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé en cliquant sur le (…)

Enquête publique relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de l’espace natures des marais de Villers-Blonville sur les commune de Villers-sur-mer et Blonville-sur-mer.
Le préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 25 février 2022, il sera procédé à une enquête publique complémentaire préalable à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles et immeubles restant à acquérir de l’espace naturel du site du marais de Villers-Blonville (…)

Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC) portant sur la création d’une CENTRALE SOLAIRE au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieudit « Le Boulain » sur la commune de ESQUAY-SUR-SEULLES (14250)
Le préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 25 février 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet de centale solaire photovoltaïque au sol édifié au lieu dit (…)

PROJET D’EXTENSION DE CAPACITÉ ET DE CRÉATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION DES BOUES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE MONDEVILLE PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER
Le préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet d’extension de capacité et de création d’une unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de MONDEVILLE par la communauté (…)

Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la constitution de réserves foncières sur l’estuaire de l’Orne en vue de sauvegarder l’espace dunaire sur la commune de Merville-Franceville-Plage.
L’enquête s’est déroulée du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00 au mardi 22 février à 12h00.
Accès au dossier et conclusions d’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2777
Accès aux avis et conclusions de l’enquête publique : (…)

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SALVADOR
Le préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 27/09/2021, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable du samedi 30 octobre 2021 à 09h00 au lundi 15 novembre 2021 à 17h30, concernant le projet de restructuration du Quartier Salvador ALLENDE à MEZIDON VALLEE D’AUGE.
Cette enquête publique porte sur :
• la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement à réaliser et,
• l’enquête (…)

Il sera procédé du mardi 19 octobre 2021 au jeudi 04 novembre 2021 à une enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage de Houlgate à la commune afférente.
Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique :
Vous pouvez également télécharger l’arrêté modificatif à l’arrêté initial suite à un changement de commissaire-enquêteur :
A compter du mardi 19 octobre 2021 09h00, vous pourrez consulter le dossier et émettre vous observations sur le registre dématérialisé à l’adresse (…)

Il est procédé du mercredi 03 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 à une enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage naturelle de Saint-Aubin-sur-mer à la commune.
Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique :
Un registre dématérialisé est mis à la disposition du public pour une consultation par voie électronique.
http://www.registre-dematerialise.fr/2653

Il sera procédé du mercredi 20 octobre 2021 au jeudi 04 novembre 2021 à une enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage naturelle de Cabourg.
Vous pouvez télécharge l’arrêté d’ouverture d’enquête publique :
A compter du mercredi 20 octobre 2021 9h00, vous pourrez consulter le dossier et émettre vos observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : (…)

Il sera procédé du jeudi 26 août 2021 à partir de 09h00 au lundi 13 septembre 2021 jusqu’à 14h00 inclus à une enquête publique concernant le renouvellement de la concession de la plage de Tourgeville.
Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis au public au cliquant sur les liens ci-dessous :
Le registre dématérialisé s’ouvrira à compter du jeudi 26 août 2021 à partir de 09h00 , vous pourrez consulter et/ou télécharger le dossier complet : (…)

Projet de confortement de la falaise de Villerville

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mercredi 31 mars 2021 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 avril 2021 à 17h00 dans les mairies d’Aurseulles-Anctoville et de Saint Germain-Ectot aux heures habituelles d’ouverture et à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2369
L’avis et le rapport du commissaire enquêteur pour cette enquête publique concernant les forages de ST GERMAIN sont disponibles (…)

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mercredi 31 mars 2021 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 avril 2021 à 17h00 dans les mairies d’Aurseulles-Anctoville, de Longraye et de Torteval-Quesnay aux heures habituelles d’ouverture et à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2368
L’avis et le rapport du commissaire enquêteur pour cette enquête publique concernant les forages de LONGRAYE (…)

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 15 février à 9h30 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mardi 16 mars 2021 inclus à 17h00 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2251
Les avis et conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à la page suivante : http://www.calvados.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-ppr-de-mouvements-a9572.html

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 8 février à 9 h 00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mardi 16 mars 2021 inclus à 17 h 00 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2270
L’enquête publique est prolongée jusqu’au 15 avril 2021 à 18h00 par arrêté préfectoral

Concession de la plage du Butin à Honfleur
Il a été procédé du 19 novembre 2020 à partir de 09h00 au 18 novembre 2020 jusqu’à 18h00 inclus à une enquête publique en mairie de Honfleur sur le projet de concession de la plage naturelle du butin à Honfleur.
Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis au public en cliquant sous les liens ci-dessous :
A l’issue de la fin de l’enquête publique, vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en cliquant (…)

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 23 novembre 2020 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mercredi 23 décembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2212
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
Avis d’ouverture d’enquête publique

Après la consultation administrative qui s’est tenue du 24 juin au 24 août 2020 et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
Par décision en date du 28 juillet 2020, le Tribunal Administratif de Caen a désigné Monsieur MANSILLON en qualité de président de la commission d’enquête, monsieur BOUGRAT et Monsieur MADELAINE en (…)

Après la consultation administrative qui a eu lieu du 17 février au 31 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
L’avis d’enquête publique
Par décision en date du 28 juillet 2020, le Tribunal Administratif de Caen a désigné Madame Manuelle-Boue Videau en qualité de commissaire enquêteur.
L’arrêté préfectoral (…)

Après la consultation administrative qui a eu lieu du 27 janvier au 10 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
Par décision en date du 22 juillet 2020, le Tribunal Administratif de Caen a désigné Monsieur Videau en qualité de commissaire enquêteur.
L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 10 août (…)

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le vendredi 21 août 2020 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le lundi 21 septembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.registre-dématerialise.fr/2046
(lien à copier dans votre navigateur)

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mardi 18 août 2020 à 15h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le samedi 19 septembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.registre-dématerialise.fr/2018
(lien à copier dans votre navigateur)

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bayeux

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le jeudi 16 juillet 2020 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 28 août 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1990
(lien à copier dans votre navigateur)

Le dossier d’enquête publique est en cours de constitution, il sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le vendredi 10 juillet 2020 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le lundi 10 août 2020 à 16h30.

Pendant l’enquête publique, le dossier sera consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1960
(lien à copier dans votre navigateur)

ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE PRÉALABLE A REALISATION D’UNE VOIE VERTE (OU LIAISON DOUCE) EN SITE PROPRE ENTRE BAYEUX (14 047) ET PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN (14 515) TRAVERSANT LES COMMUNES DE COMMES (14 172), MAISONS (14 391) ET SULLY (14 680).
L’ENQUETE SE DEROULERA DU SAMEDI 16 NOVEMBRE AU LUNDI 02 DECEMBRE 2019 A 16H00.

Ouverture d’une enquête publique du mardi 11/06/2019 à 9h00 au vendredi 12/07/2019 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

« Enquête publique du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 prolongée au 7 mai 2019 à 18:00 inclus : pour le forage d’ANGUERNY , situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY
et portant sur :
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes. Enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires,
Vous pouvez consulter : daté du (…)

Enquête publique unique du 16/04/2019 au 17/05/2019 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COLOMBELLES.

arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
avis d’enquête publique unique
Les éléments dématérialisés seront accessibles à compter de la date de démarrage de l’enquête publique le 28 mars 2019
Lien vers les éléments dématérialisés du dossier d’enquête publique unique

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, GRTgaz a déposé le 30 mai 2018, auprès de la Préfecture du Calvados, une demande d’autorisation de construire et d’exploiter

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’IFS ET A L’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS

Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire concernant la ZAC SAINT-URSIN

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET DE CRÉATION D’UN MEMORIAL BRITANNIQUE PORTE PAR LE « NORMANDY MEMORIAL TRUST » ET À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VER SUR MER (14 739) AINSI QUE SUR L’ENQUÊTE RELEVANT DE LA DÉLIVRANCE DES DEUX PERMIS D’AMÉNAGER.

Avis d’enquête publique relatif à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Condé-sur-Noireau.

Enquête préalable à l’approbation et la signature du Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Normand Caen Presqu’île sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville.

Enquête publique parcellaire préalable aux acquisitions foncières par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains situés sur les communes d’ARGENCES, de BELLENGREVILLE, de FRENOUVILLE, de MOULT et de VIMONT, au profit du Conseil départemental du Calvados.

Communes déléguées de Noues-de-Sienne.
Cette enquête publique aura lieu du 21 septembre au 22 octobre 2018.

Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Loucelles : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Enquête publique qui a lieu du 6 juin 2018 au 11 juillet 2018

Enquête publique du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique du lundi 14 mai, 9h, au vendredi 15 juin, 17h, sur la déclaration de projet de création d’une aire d’accueil de grand passage pour les Gens du voyage et la mise en compatibilité du PLU de la commune de Varaville

Enquête publique du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 03 mai 2018 à 12h15 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique relative à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Vire

Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mercredi 11 avril 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général

Enquête publique du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Enquête publique pour le SIVOM de la Vallée d’Hamars pour le captage de la Cour, situé sur la commune de LE HOM (commune déléguée de SAINT MARTIN DE SALLEN)

Avis d’enquête publique pour le SIAEP du Plateau d’Heuland : captage de la Fontaine Gautier, situé sur la commune de DANESTAL et captage de la source Sainte Ortaire, situé sur la commune de SAINT VAAST EN AUGE

Enquête publique préalable à la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement qui se déroulera :
du lundi 11 septembre 2017 à 10H00 au mercredi 11 octobre 2017 à 17H00.

Par arrêté du 20 juillet 2017, le Président de la Communauté de Communes de l’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU a défini les modalités de l’organisation de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA VILLETTE.

Enquête publique unique du 28/08/2017 au 29/09/2017 préalable
 à la demande d’autorisation unique valant autorisation (art. L214-3 CE)
 aux déclarations d’utilité publique (DUP Bd pépinières-DUP échangeur Bd périphérique)
 à l’enquête parcellaire.

Enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’effacement des moulins de Saint Mélaine et des Authieux s/Calonne

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif à l’aménagement de la ZAC dite "les Hautrs Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Rapport et avis du commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 30 janvier à 9h00 au vendredi 3 mars 2017 à 13h00.

Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau La Morte-Vie sur le territoire de la commune de BIEVILLE-QUETIEVILLE

Par arrêté du 8 juillet 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles des espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville.

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur les demandes d’autorisation relatives au projet d’interconnexion électrique souterraine et sous-marine de 1GW entre le poste électrique de Tourbe dans le Calvados et le poste électrique de Chilling en Angleterre

Le Préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2016, il sera procédé du lundi 11 avril 2016 à 9h00 au vendredi à 13 mai 2016 à 12h00 à une enquête publique sur la demande d’approbation du projet d’ouvrage p

Effacement des seuils des anciennes centrales hydroélectriques de la Fouillerie et du Bateau ainsi que de l’ancien moulin de Danet situés sur le cours de l’Orne, respectivement sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT, MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE et RAPILLY

Par arrêté du 19 octobre 2015, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de MAROLLES – carrefour RD613/RD143 A

Par arrêté du 19 octobre 2015, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 - commune de Douville-en-Auge

Rapport d’enquête Publique concernant le projet de clinique vétérinaire à Notre dame d’Estrées-Corbon, et sur la mise en compatibilité du PLU de l’EPCI RD 16.

Par arrêté des 10 et 17 aout 2015, les préfets de l’Eure et du Calvados ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative à la révision du PPRi Basse Vallée de la Touques. Elle se déroulera du 21 septembre au 30 octobre 2015

Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents des bassins de la Tortonne et de l’Esque

Par arrêté du 08/06/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur la modification de périmètres de protection d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sur la commune de Deauville.

Par arrêté du 07/05/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY, et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY.
L’enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2015 à 9h00 au mercredi 1er juillet 2015 à 17h00.

AP du 29/04/15 autorisant la Sté de courses à réaliser des travaux nécessaires à la renaturation du ruisseau des Ouvres et la reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine à TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER

Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN entre les échangeurs "Chemin Vert" et "Porte d’Angleterre" sur les communes de CAEN et HEROUVILLE SAINT CLAIR

Enquête publique concerant la ré-organisation et l’aménagement de l’avant-port du port de Caen-Ouistreham déposée par le directeur des ports normands associés

Réalisation d’une diguette en vue de la protection de la commune de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

Prélèvement géothermique en nappe et à son rejet pour le nouveau Tribunal de Grande Instance sur la commune de CAEN

Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2014, la consultation est ouverte du 17 novembre au 17 décembre 2014 inclus pour le projet de plan de prévention des risques technologiques relatif à l’établissement dépôts de pétrole côtiers implanté sur la commune de Mondeville.

Renaturation du ruisseau des Ouvres et reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine sur les communes de TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la description du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune de Versainville.

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la désinscription du site "le château et le parc de Coupigny et l’allée de tilleuls en bordure du CD 43" sur Airan.

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 prescrivant une enquête publique du 27 novembre 2013 au 27 décembre 2013 relative à la désinscription du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune du Breuil-en-Auge

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 prescrivant une enquête publique du 27 novembre 2013 au 8 janvier 2014 inclus relative à la désinscription du site "le château de Morainville et son parc" situé sur le territoire de la commune du Mesnil-sur-Blangy

Concession d’utilisation du domaine public maritime pour la création d’une cale d’accès à la mer sur la commune de Grandcamp-Maisy

arrêté préfectoral concernant le renouvellement de la concession de la plage naturelle à Trouville-sur-Mer et la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien d’un parking à l’Ouest de la plage de Trouville-sur-Mer

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