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Les avis d’enquêtes publiques en cours
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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07/07/2022 | Projet de centrale solaire au sol à Fontenay-le-Pesnel | En exécution de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) par la société "URBA 296" sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Pesnel.
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affiche ep urba 296 fontenay 20220628 (format PDF - 98.9 ko) arrete enquete publique parc photovoltaique fontenay le pesnel (format PDF - 115.3 ko) |
20/06/2022 | PROJET D’AMENAGEMENT DU « CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE | En exécution de l’arrêté préfectoral du 13 juin 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet d’aménagement du « Centre aquatique intercommunal » sur la commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE, portant sur l’autorisation unique (AU) au titre de la Loi sur l’Eau et sur le permis de construire (PC).
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scan du 2022 06 13 a 13 52 07 654 (format PDF - 635.3 ko) affiche avis epu lse centre aquatique 20220613 (format PDF - 76 ko) |
15/06/2022 | REPORT ENQUETE PUBLIQUE - Zone d’aménagement concerté "Nouveau Bassin" à Caen et Mondeville | L’arrêté préfectoral du 1er juin 2022 est retiré.
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scan ap report ep du 2022 06 14 a 13 56 59 034 (format PDF - 207.3 ko) pub medialex report ep lse 20220614 (format PDF - 43.3 ko) |
02/06/2022 | Zone d’aménagement concerté "Nouveau Bassin" à Caen et Mondeville | Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2022, le préfet a défini les modalités d’enquête publique unique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale (AU) (procédure loi sur l’Eau) nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Nouveau Bassin" sur le territoire des communes de CAEN et MONDEVILLE.
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affiche avis epu zac nxbassin caen mondeville 20220601 (format PDF - 71.1 ko) ap ao nxbassin du 2022 06 01 a 10 23 30 597 (format PDF - 591.6 ko) |
07/03/2022 | Commune de Blonville-sur-mer | Il a été procédé du mardi 08 mars 2022 à partir de 09h00 au mercredi 23 mars 2022 jusqu’à 17h00, à une enquête publique concernant le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Blonville-sur-mer.
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Avis au public (format PDF - 272.8 ko) Arrêté préfectoral du 09 février 2022 (format PDF - 268.1 ko) |
01/03/2022 | Enquête publique relative à l’expropriation des parcelles de l’espace naturel des marais de Villers-Blonville | Enquête publique relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de l’espace natures des marais de Villers-Blonville sur les commune de Villers-sur-mer et Blonville-sur-mer.
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avis d’enquête publique (format PDF - 81.5 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 25 février 2022 (format PDF - 495.6 ko) |
01/03/2022 | Centrale solaire au sol à Esquay-sur-Seulles | Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC) portant sur la création d’une CENTRALE SOLAIRE au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieudit « Le Boulain » sur la commune de ESQUAY-SUR-SEULLES (14250)
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avis d’enquête publique (format PDF - 89.3 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 398.8 ko) |
28/01/2022 | EXTENSION DE CAPACITÉ ET UNITÉ DE MÉTHANISATION DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE MONDEVILLE | PROJET D’EXTENSION DE CAPACITÉ ET DE CRÉATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION DES BOUES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE MONDEVILLE PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER
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visuel projet station d’épuration - enquête publique (format PDF - 2.5 Mo) affiche avis epu steu mondeville 20220127 (format PDF - 114.5 ko) ap ao steu signe scan du 2022 01 27 a 14 26 14 426 (format PDF - 656.3 ko) |
27/12/2021 | Enquête publique réserve foncière estuaire de l’Orne sauvegarde espace dunaire à Merville-Franceville-Plage | Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la constitution de réserves foncières sur l’estuaire de l’Orne en vue de sauvegarder l’espace dunaire sur la commune de Merville-Franceville-Plage.
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arrête préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 384.5 ko) avis d’enquête publique (format PDF - 73.6 ko) |
02/11/2021 | Enquête publique conjointe commune de Mézidon Vallée d’Auge - quartier Salvador | PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SALVADOR
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Arrêté préfectoral ouverture enquête publique (format PDF - 463.8 ko) avis d’enquête publique (format PDF - 94.4 ko) |
14/10/2021 | Commune de Houlgate | Il sera procédé du mardi 19 octobre 2021 au jeudi 04 novembre 2021 à une enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage de Houlgate à la commune afférente.
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Arrêté préfectorla du 20 septembre 2021 (format PDF - 250.7 ko) arrêté modificatif du 1er octobre 2021 (format PDF - 117.6 ko) |
12/10/2021 | Commune de Saint-Aubin-sur-mer | Il est procédé du mercredi 03 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 à une enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage naturelle de Saint-Aubin-sur-mer à la commune.
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Arrêté préfectorla du 1er octobre 2021 (format PDF - 281 ko) |
27/09/2021 | Commune de Cabourg | Il sera procédé du mercredi 20 octobre 2021 au jeudi 04 novembre 2021 à une enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage naturelle de Cabourg.
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Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 (format PDF - 242.2 ko) |
19/08/2021 | Commune de Tourgeville | Il sera procédé du jeudi 26 août 2021 à partir de 09h00 au lundi 13 septembre 2021 jusqu’à 14h00 inclus à une enquête publique concernant le renouvellement de la concession de la plage de Tourgeville.
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Arrêté ouverture enquete publique (format PDF - 286.2 ko) Avis au public (format PDF - 77 ko) |
16/08/2021 | Commune de Villerville | Projet de confortement de la falaise de Villerville |
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 544.8 ko) |
03/03/2021 | Instauration périmètres de protection réglementaire & servitudes afférentes à des forages-Aurseulles | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mercredi 31 mars 2021 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 avril 2021 à 17h00 dans les mairies d’Aurseulles-Anctoville et de Saint Germain-Ectot aux heures habituelles d’ouverture et à l’adresse suivante :
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L’avis d’enquête publique - Aurseulles (Saint Germain d’Ectot) (format PDF - 541.4 ko) L’arrêté prefectoral d’ouverture d’enquête publique - Aurseulles (Saint Germain d’Ectot) (format PDF - 1.6 Mo) rapport du commissaire enqueteur st germain (format PDF - 1.6 Mo) Annexes du rapport du commissaire enqueteur stgermain (format PDF - 18.5 Mo) Avis du commissaire enquêteur st germain (format PDF - 598.5 ko) |
03/03/2021 | Instauration périmètres de protection réglementaire & servitudes afférentes à des forages-Aurseulles | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mercredi 31 mars 2021 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 avril 2021 à 17h00 dans les mairies d’Aurseulles-Anctoville, de Longraye et de Torteval-Quesnay aux heures habituelles d’ouverture et à l’adresse suivante :
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L’avis d’enquête publique Aurseulles (Longraye) (format PDF - 94.9 ko) L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique - Aurseulles (Longraye) (format PDF - 1.6 Mo) rapport du commissaire enqueteur Longraye (format PDF - 1.5 Mo) Avis du commissaire enquêteur Longraye (format PDF - 595.9 ko) Annexes du rapport du commissaire enqueteur Longraye (format PDF - 23.5 Mo) |
28/01/2021 | Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain de Trouville - Villerville - Cricqueboeuf | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 15 février à 9h30 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mardi 16 mars 2021 inclus à 17h00 à l’adresse suivante :
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Avis d’enquête publique (format PDF - 276.3 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 1.4 Mo) |
28/01/2021 | Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 8 février à 9 h 00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mardi 16 mars 2021 inclus à 17 h 00 à l’adresse suivante :
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Avis d’enquête publique (format PDF - 74.9 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 1.7 Mo) Avis prorogation enquête publique (format PDF - 86.4 ko) Arrêté préfectoral de prorogation de l’enquête publique (format PDF - 230.5 ko) |
05/11/2020 | Concession de la plage du Butin à Honfleur | Concession de la plage du Butin à Honfleur
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Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 251.9 ko) Avis au public (format PDF - 79.7 ko) |
03/11/2020 | Projet d’extension de la Zone d’activités La Fossette à DOUVRES-LA-DELIVRANDE par création de ZAC | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le lundi 23 novembre 2020 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le mercredi 23 décembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante :
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avis d’enquête publique (format PDF - 244.9 ko) Arrêté préfectoral (format PDF - 630.6 ko) |
21/09/2020 | Enquête publique Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l’Orne | Après la consultation administrative qui s’est tenue du 24 juin au 24 août 2020 et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
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Avis d’enquête publique (format PDF - 61.7 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique Plan de Prévention Multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne (format PDF - 551.9 ko) |
18/09/2020 | Enquête publique PPR Littoral Bessin | Après la consultation administrative qui a eu lieu du 17 février au 31 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
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Avis d’enquête publique PPR Littoral Bessin (format PDF - 55.9 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique PPRL Littoral Bessin (format PDF - 373 ko) |
02/09/2020 | Enquête publique Plan de Prévention des Risques de l’Estuaire de la Dives | Après la consultation administrative qui a eu lieu du 27 janvier au 10 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
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01 arrêté de désignation du commissaire enquêteur (format PDF - 52.6 ko) 02 Registre - avis de consultation administrative (format PDF - 728.7 ko) 03 registre - synthèse de la consultation administrative (format PDF - 27.5 ko) 11 note de présentation (format PDF - 6.7 Mo) 12 annexe 1 à la note de présentation (format PDF - 5 Mo) 13 annexe 2 à la note de présentation (format PDF - 5.6 Mo) 14 règlement écrit (format PDF - 569.2 ko) 15 zonage règlementaire (format PDF - 8.7 Mo) 16 côte de référence (format PDF - 5.4 Mo) 17 arrêté de prescription (format PDF - 219.3 ko) 18 arrêté de prorogation (format PDF - 155.1 ko) 19 arrêté d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 255.7 ko) 20 notice environnementale (format PDF - 1.3 Mo) 21 bilan de la concertation (format PDF - 240 ko) 22 annexes au bilan de la concertation (format PDF - 3.6 Mo) |
30/07/2020 | ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE A VIRE-NORMANDIE | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le vendredi 21 août 2020 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le lundi 21 septembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.registre-dématerialise.fr/2046 |
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique pour un parc photovoltaïque à Vire-Normandie (format PDF - 386.1 ko) Avis d’enquête publique pour un parc photovoltaïque dit "de la Fieffe" à Vire-Normandie (format PDF - 532 ko) |
30/07/2020 | PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR UN ANCIEN SITE MINIER A SOUMONT-SAINT-QUENTIN | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mardi 18 août 2020 à 15h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le samedi 19 septembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.registre-dématerialise.fr/2018 |
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 408.1 ko) avis d’enquête publique parc photovoltaïque sur l’ancien site minier de Soumont-Saint-Quentin (format PDF - 248.6 ko) |
29/07/2020 | Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bayeux | Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bayeux |
avis psmv bayeux (format PDF - 242.2 ko) psmv bayeux reglement (format PDF - 2.5 Mo) psmv bayeux (format PDF - 7.6 Mo) psmb bayeux2 (format PDF - 617.5 ko) Rapport du commissaire enquêteur concernant une enquête publique pour le plan de sauvegarde de Bayeux (format PDF - 4.9 Mo) |
03/07/2020 | CONSTRUCTION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE A CLECY (Site de l’ancien aérodrome) | Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le jeudi 16 juillet 2020 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 28 août 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1990 |
01 cerfa 2 (format PDF - 613.6 ko) 02 plan situation (format PDF - 1.2 Mo) 03 plan masse (format PDF - 1.2 Mo) 04 plan coupe (format PDF - 3 Mo) 05 notice architecturale (format PDF - 4.5 Mo) 06 insertion environnement (format PDF - 7.4 Mo) 07 résume étude d’impact (format PDF - 14.1 Mo) 08 étude d’impact (format PDF - 24.6 Mo) 09 avis mission régionale autorité environnementale (MRAE) (format PDF - 1.1 Mo) 10 mémoire réponse MRAE (format PDF - 728.7 ko) 11 a Avis architecte des bâtiments de France (format PDF - 74 ko) 11 b Avis commission départementale nature paysages sites (CDNPS) (format PDF - 88.5 ko) 11 c Avis Conseil Départemental du Calvados (format PDF - 74.9 ko) 11 d Avis Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) (format PDF - 121.2 ko) 11 e Avis mairie Clécy (format PDF - 70 ko) 11 f Diagnostic archéologique (format PDF - 214 ko) 12 a Mémoire réponse CDNPS (format PDF - 1.5 Mo) 12 b Mémoire réponse Direction Départementale des Territires et de la Mer (DDTM) du Calvados (format PDF - 519.8 ko) |
19/06/2020 | ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE CAEN NORMANDIE | Le dossier d’enquête publique est en cours de constitution, il sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le vendredi 10 juillet 2020 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le lundi 10 août 2020 à 16h30. Pendant l’enquête publique, le dossier sera consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1960 |
Avis d’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour le projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Caen Normandie (format PDF - 61.2 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publiquepréalable à la délivrance du permis de construire portant sur la réalisation de deux bâtiments du nouveau CHU, d’une partun bâtiment Biologie (BIO) et d’autre part un bâtiment Logistique Pharmacie et Administration (LPA) (format PDF - 3.7 Mo) 0 cerfa (format PDF - 2.3 Mo) 1 plan situation (format PDF - 858.1 ko) 2 plan masse paysager du site (format PDF - 16.4 Mo) 3 plan masse paysager oa (format PDF - 7.7 Mo) 4 notice vue d’ensemble (format PDF - 6.8 Mo) 5 notice descriptive (format PDF - 7.4 Mo) 6 insertion projet (format PDF - 5.9 Mo) 7 resumé non technique Evaluation Environnementale (format PDF - 4.8 Mo) 8a évaluation environnementale première partie (format PDF - 7.1 Mo) 8b évaluation environnementale seconde partie (format PDF - 12.5 Mo) 8c évaluation environnementale troisième partie (format PDF - 3 Mo) 8d évaluation environnementale dernière partie (format PDF - 3 Mo) 9 évaluation environnementale annexes (format PDF - 21.4 Mo) 10 avis collectivités territoriales (format PDF - 3.6 Mo) 11 avis autorité environnementale (format PDF - 914.2 ko) 12 mémoire réponse autorité environnementale (format PDF - 5.7 Mo) 13 bilan de la concertation (format PDF - 3 Mo) 14 mémoire concertation préalable (format PDF - 551.3 ko) |
12/11/2019 | Enquête publique parcellaire pour la liaison douce entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain | ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE PRÉALABLE A REALISATION D’UNE VOIE VERTE (OU LIAISON DOUCE) EN SITE PROPRE ENTRE BAYEUX (14 047) ET PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN (14 515) TRAVERSANT LES COMMUNES DE COMMES (14 172), MAISONS (14 391) ET SULLY (14 680).
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0 Enquête plan parcellaire titres (format PDF - 125.4 ko) 0 bordereau des pièces du dossier d’enquête publique parcellaire (format PDF - 149.7 ko) Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique parcellaire pour le projet de liaison douce entre Bayeux et Port-enBessin-Huppain (format PDF - 1.3 Mo) Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique pour le projet de liason douce Bayeux Port-en-Bessin-Huppain (format PDF - 1.2 Mo) Avis d’enquête parcellaire (format PDF - 63.7 ko) 1 Enquête parcellaire notice 2 (format PDF - 238.6 ko) 1 Enquête plan parcellaire titre notice (format PDF - 127.7 ko) 2 voie verte Sully Port en bessin plan de situation (format PDF - 4.7 Mo) 3 Enquête plan parcellaire titres (format PDF - 136.1 ko) 3 plan parcellaire figuratif anonyme (format PDF - 10.1 Mo) 4 Titre Enquête plan parcellaire Sully (format PDF - 133.8 ko) 4 1 Titre plan parcellaire 1/1000 Sully (format PDF - 141.6 ko) 4 2 Titre Etat parcellaire Sully (format PDF - 134.7 ko) 4 2 Etat parcellaire Sully (format PDF - 77.7 ko) 4 1 Plan parcellaire Sully anonymisé (format PDF - 4.5 Mo) 5 1 Titre plan parcellaire 1/1000 Maisons (format PDF - 143.1 ko) 5 Titre Enquête plan parcellaire commune de Maisons (format PDF - 135.3 ko) 5 2 Titre Etat parcellaire Maisons (format PDF - 137.4 ko) 5 2 Etat parcellaire Maisons (format PDF - 99.2 ko) 5 1 Plan parcellaire Maisons anonymisé (format PDF - 10.4 Mo) 6 Titre Enquête plan parcellaire Commes (format PDF - 134.9 ko) 6 1 Titre plan parcellaire 1/1000 Commes (format PDF - 143.2 ko) 6 2 Titre Etat parcellaire Commes (format PDF - 136.7 ko) 6 2 Etat parcellaire Commes (format PDF - 90.8 ko) 6 1 Plan parcellaire Commes anonymisé (format PDF - 4.8 Mo) 7 Titre Enquête plan parcellaire Port-en-Bessin-Huppain (format PDF - 140.9 ko) 7 1 Titre plan parcellaire 1/500 Port-en-Bessin-Huppain (format PDF - 148.1 ko) 7 2 Titre Etat parcellaire Port-en-Bessin-Huppain (format PDF - 141.4 ko) 7 2 Etat parcellaire Port-en-Bessin-Huppain (format PDF - 69 ko) 7 1 Plan parcellaire Port-en-Bessin-Huppain anonymisé (format PDF - 2.9 Mo) |
13/05/2019 | Aménagement de la déviation de la RD613 BELLENGREVILLE-VIMONT et liaison de la RD613-RD40 VIMONT | Ouverture d’une enquête publique du mardi 11/06/2019 à 9h00 au vendredi 12/07/2019 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement |
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17/04/2019 | Enquête publique pour le forage d’ANGUERNY prolongée juqu’au 7 mai 2019 à 18 h | « Enquête publique du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 prolongée au 7 mai 2019 à 18:00 inclus : pour le forage d’ANGUERNY , situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY
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l’avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 170.9 ko) l’arrêté préfectoral (format PDF - 442.6 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 281.6 ko) avis de prolongation (format PDF - 96.2 ko) |
20/03/2019 | Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "LAZZARO 3" à COLOMBELLES | Enquête publique unique du 16/04/2019 au 17/05/2019 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COLOMBELLES. |
avis d’enquête publique (format OpenDocument Text - 49.4 ko) arrêté préfectoral du 12/03/2019 (format OpenDocument Text - 68 ko) |
28/02/2019 | ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire | arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
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arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 501.1 ko) avis d’enquête publique (format PDF - 71.3 ko) |
19/02/2019 | Enquête publique ARTERE du COTENTIN II | Conformément aux dispositions du code de l’environnement, GRTgaz a déposé le 30 mai 2018, auprès de la Préfecture du Calvados, une demande d’autorisation de construire et d’exploiter |
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31/01/2019 | Enquête publique unique (DUP, MEC du PLU, Parcellaire) du centre pénitencière à Ifs (Calvados) | ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’IFS ET A L’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS |
avis d’enquête publique (format PDF - 84.7 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 2.2 Mo) |
24/01/2019 | Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER | Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire concernant la ZAC SAINT-URSIN |
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12/12/2018 | Projet du mémorial Britanique à Ver-sur-mer | ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DE PROJET DE CRÉATION D’UN MEMORIAL BRITANNIQUE PORTE PAR LE « NORMANDY MEMORIAL TRUST » ET À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VER SUR MER (14 739) AINSI QUE SUR L’ENQUÊTE RELEVANT DE LA DÉLIVRANCE DES DEUX PERMIS D’AMÉNAGER. |
avis d’enquête publique unique (format PDF - 2 Mo) Arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 (format PDF - 510.3 ko) |
12/10/2018 | PLU de Condé-sur-Noireau : enquête publique du 5 novembre au 7 décembre 2018. | Avis d’enquête publique relatif à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Condé-sur-Noireau. |
Affiche réglementaire (format PDF - 27.3 ko) |
27/09/2018 | Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Caen Presqu’île | Enquête préalable à l’approbation et la signature du Projet d’Intérêt Majeur (PIM) Normand Caen Presqu’île sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville. |
Avis d’enquête PIM Caen Presqu’île (format PDF - 96.1 ko) Arrêté préfectoral PIM Caen Presqu’île (format PDF - 442.6 ko) enquête publique : affiche générique PIM Caen Presqu’île (format PDF - 741.6 ko) affiche des permanences du commissaire enquêteur pour le projet PIM Caen Presqu’île (format PDF - 699 ko) |
27/09/2018 | Enquête parcellaire - RD613 Déviation de Bellengreville-Vimont | Enquête publique parcellaire préalable aux acquisitions foncières par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains situés sur les communes d’ARGENCES, de BELLENGREVILLE, de FRENOUVILLE, de MOULT et de VIMONT, au profit du Conseil départemental du Calvados. |
bordereau des pièces RD613 enquête plan parcellaire 2018 (format PDF - 123.2 ko) DDTM demande ouverture enquête parcellaire (format PDF - 56.1 ko) Avis d’enquête parcellaire RD613 Bellengreville-Vimont (format PDF - 94.4 ko) Arrêté du 29 01 2018 prorogeant la DUP de la déviation de Bellengreville Vimont (format PDF - 116.3 ko) Titre RD613 enquête plan parcellaire 2018 (format PDF - 47.3 ko) 1 enquête parcellaire notice (format PDF - 49.7 ko) 2 plan de situation rd613 (format PDF - 2.1 Mo) 3 RD613 plan parcellaire figuratif anonyme échelle 1/2000 planche 1 (format PDF - 951.5 ko) 3 RD613 plan parcellaire figuratif anonyme échelle 1/2000 planche 2 (format PDF - 1 Mo) 4.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Bellengreville planche1 (format PDF - 717.1 ko) 4.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Bellengreville planche 2 (format PDF - 586.6 ko) 4.2 RD613 état parcellaire anonyme commune de Bellengreville (format PDF - 229.5 ko) 5 1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Vimont planche 2 (format PDF - 702.4 ko) 5.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Vimont planche 1 (format PDF - 592.6 ko) 5.2 RD613 état parcellaire anonyme commune de Vimont (format PDF - 222.8 ko) 6.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Frénouville (format PDF - 546.5 ko) 6.2 RD613 état parcellaire anonyme commune de Frénouville (format PDF - 219.4 ko) 7.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune d’Argences (format PDF - 652.7 ko) 7.2 RD613 état parcellaire anonyme commune d’Argences (format PDF - 219.8 ko) 8.1 RD613 plan parcellaire anonyme échelle 1/1000 commune de Moult (format PDF - 560.3 ko) 8.2 RD613 Etat parcellaire anonyme commune de Moult (format PDF - 219.7 ko) |
27/08/2018 | Enquête publique : modification des PLU de Le Gast, Saint-Manvieu-Bocage et Saint-Sever-Calvados | Communes déléguées de Noues-de-Sienne. |
Avis d’enquête publique (format PDF - 169.9 ko) |
17/07/2018 | Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chemin de Clopée à GIBERVILLE | Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
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03/05/2018 | Loucelles : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) | Loucelles : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Enquête publique qui a lieu du 6 juin 2018 au 11 juillet 2018 |
Courrier au commissaire enquêteur (format PDF - 58.8 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1 Mo) Réglement graphique Loucelles (format PDF - 5.9 Mo) arrete de mise a enquete (format PDF - 1.7 Mo) avis d enquete publique (format PDF - 876.1 ko) dcm 24 11 2017 (format PDF - 2.2 Mo) decision de la mrae (format PDF - 2.3 Mo) prise en compte remarques ppa (format PDF - 343.8 ko) Les avis sur le PLU (format PDF - 14.5 Mo) Rapport présentation PLU partie 1 (format PDF - 18.2 Mo) Rapport présentation PLU partie 2 - ANNEXES (format PDF - 19.5 Mo) Rapport annexe 1 (format PDF - 10.7 Mo) rapport annexe 2 (format PDF - 8 Mo) Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 262.3 ko) 2 padd loucelles copie (format PDF - 1.3 Mo) 3 oap loucelles (format PDF - 5.5 Mo) 4 1 rgltecrit loucelles 2 (format PDF - 1.1 Mo) |
25/04/2018 | Extension de la zone d’activités "la Papillonnière" sur la commune de VIRE-NORMANDIE | Enquête publique du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
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24/04/2018 | Varaville : Aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage. Enquête du 14 mai au 15 juin | Enquête publique du lundi 14 mai, 9h, au vendredi 15 juin, 17h, sur la déclaration de projet de création d’une aire d’accueil de grand passage pour les Gens du voyage et la mise en compatibilité du PLU de la commune de Varaville |
L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 2 Mo) |
14/03/2018 | Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE | Enquête publique du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 03 mai 2018 à 12h15 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
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05/03/2018 | Enquête publique relative à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Vire | Enquête publique relative à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Vire |
8 avis mrae (format PDF - 3.3 Mo) 20180226 avis d ep (format PDF - 1013.1 ko) 20180312 ap ouverture enquete publique SAGE Vire (format PDF - 1.1 Mo) |
20/02/2018 | Aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et mare du Nouveau Monde à COLOMBY-ANGUERNY | Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mercredi 11 avril 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général |
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22/01/2018 | Projet de lotissement "La Clairière" à ANISY | Enquête publique du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
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23/10/2017 | Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "Terres d’Avenir" à BLAINVILLE-SUR-ORNE | Enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement |
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04/10/2017 | Enquête publique SIVOM de la Vallée d’Hamars, captage de la Cour, commune de LE HOM | Enquête publique pour le SIVOM de la Vallée d’Hamars pour le captage de la Cour, situé sur la commune de LE HOM (commune déléguée de SAINT MARTIN DE SALLEN) |
L’arrêté préfectoral (format Zip - 1.9 Mo) L’avis d’enquête publique (format Zip - 627.7 ko) |
04/10/2017 | Enquête publique pour le SIAEP du Plateau d’Heuland (Danestal et Saint Vaast en Auge) | Avis d’enquête publique pour le SIAEP du Plateau d’Heuland : captage de la Fontaine Gautier, situé sur la commune de DANESTAL et captage de la source Sainte Ortaire, situé sur la commune de SAINT VAAST EN AUGE |
L’arrêté préfectoral (format PDF - 2.1 Mo) L’avis d’enquête publique (format PDF - 711.4 ko) L’arrêté préfectoral pour Saint Vaast en Auge (format Zip - 1.9 Mo) L’avis d’enquête Saint Vaast en Auge (format Zip - 611 ko) Avis et les conclusions du Commissaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) Avis et les conclusions du Commissaire enquêteur Saint Vaast (format PDF - 1.2 Mo) |
30/08/2017 | Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Soliers | Enquête publique préalable à la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement qui se déroulera : |
arrête d’ouverture d’enquete 04082017 (format PDF - 284.1 ko) avis au public (format PDF - 80.3 ko) |
23/08/2017 | Modification du plan local d’urbanisme Intercom de la Vire au Noireau | Par arrêté du 20 juillet 2017, le Président de la Communauté de Communes de l’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU a défini les modalités de l’organisation de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA VILLETTE. |
avis d’enquête publique (format PDF - 238.8 ko) |
01/08/2017 | Projet d’aménagement du boulevard et l’échangeur des pépinières - BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN | Enquête publique unique du 28/08/2017 au 29/09/2017 préalable
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30/05/2017 | Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins sur Pont-l’Evêque et les Authieux-sur-Calonne | Enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’effacement des moulins de Saint Mélaine et des Authieux s/Calonne |
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03/04/2017 | Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOURES-LA-DELIVRANDE | Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif à l’aménagement de la ZAC dite "les Hautrs Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE |
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20/01/2017 | Enquête publique - SAINT-BENOIT-D’HEBERTOT - DP-MEC-PLU - Fromagerie Maître Pennec | Rapport et avis du commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 30 janvier à 9h00 au vendredi 3 mars 2017 à 13h00. |
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01/09/2016 | Avis d’enquête publique sur projet de regroupement du centre hospitalier de Pont-L’Evêque | avis_public_enquet_PontlEveque-2 (format PDF - 41.7 ko) | |
01/09/2016 | DIG programme entretien et restauration cours d’eau La Morte Vie | Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau La Morte-Vie sur le territoire de la commune de BIEVILLE-QUETIEVILLE |
arrêté du 31 août 2015 (format PDF - 127.9 ko) Dossier DIG Morte-Vie (format PDF - 5.6 Mo) |
22/08/2016 | Avis d’enquête publique : Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville | Par arrêté du 8 juillet 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles des espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville. |
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25/07/2016 | Interconnexion éléctrique entre la France et l’Angleterre IFA2 | ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur les demandes d’autorisation relatives au projet d’interconnexion électrique souterraine et sous-marine de 1GW entre le poste électrique de Tourbe dans le Calvados et le poste électrique de Chilling en Angleterre |
Avis au public (format PDF - 858.4 ko) |
24/03/2016 | Création d’un poste de transformation électrique à Fontaine-Etoupefour | Le Préfet du Calvados informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 15 mars 2016, il sera procédé du lundi 11 avril 2016 à 9h00 au vendredi à 13 mai 2016 à 12h00 à une enquête publique sur la demande d’approbation du projet d’ouvrage p |
arrêté préfectoral (format PDF - 147.9 ko) avis de consultation (format PDF - 1.3 Mo) Etude d’impact septembre 2015 (format PDF - 6.5 Mo) Notice explicative de mars 2016 (format PDF - 2 Mo) Le résumé non technique de septembre 2015 (format PDF - 7.8 Mo) |
23/03/2016 | Arrêté inter-préfectoral des 11 mars 2016 (Orne) et 15 mars 2016 (Calvados) - Enquête publique | Effacement des seuils des anciennes centrales hydroélectriques de la Fouillerie et du Bateau ainsi que de l’ancien moulin de Danet situés sur le cours de l’Orne, respectivement sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT, MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE et RAPILLY |
Avis du CNPN (format PDF - 902 ko) Avis de l’ARS (format PDF - 799.4 ko) Avis de la CLE du SAGE Orne moyenne (format PDF - 4.8 Mo) note concernant les avis joints au dossier d’enquête (format PDF - 317.1 ko) Avis d’ouverture d’enquete publique (format PDF - 59.4 ko) Arrêté Inter-préfectoral des 11 mars 2016 (Orne) et 15 mars 2016 (Calvados) d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 1.8 Mo) Dossier mis à l’enquête publique_rapport (format PDF - 20.9 Mo) Annexe au dossier mis à l’enquête publique (format PDF - 13.3 Mo) |
26/11/2015 | Projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de Marolles | Par arrêté du 19 octobre 2015, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de MAROLLES – carrefour RD613/RD143 A |
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24/11/2015 | Projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27- commune de Douville-en-Auge | Par arrêté du 19 octobre 2015, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 - commune de Douville-en-Auge |
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22/10/2015 | Projet de clinique vétérinaire à Notre Dame Estrées-Corbon et mise en compatibilité | Rapport d’enquête Publique concernant le projet de clinique vétérinaire à Notre dame d’Estrées-Corbon, et sur la mise en compatibilité du PLU de l’EPCI RD 16. |
Conclusion et avis du CE (format PDF - 92.4 ko) Rapport du CE (format PDF - 109.2 ko) |
18/09/2015 | Révision du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée de la Touques | Par arrêté des 10 et 17 aout 2015, les préfets de l’Eure et du Calvados ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique, relative à la révision du PPRi Basse Vallée de la Touques. Elle se déroulera du 21 septembre au 30 octobre 2015 |
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15/09/2015 | DIG programme entretien et restauration des cours d’eau des bassins de la Tortonne et de l’Esque | Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents des bassins de la Tortonne et de l’Esque |
arrêté du 10 août 2015 (format PDF - 166.7 ko) |
12/06/2015 | Modification de périmètres de protection d’immeubles classés - Deauville | Par arrêté du 08/06/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur la modification de périmètres de protection d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sur la commune de Deauville. |
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19/05/2015 | Projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de Basly | Par arrêté du 07/05/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY, et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY. |
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15/05/2015 | Arrêté préfectoral d’autorisation - communes de TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER | AP du 29/04/15 autorisant la Sté de courses à réaliser des travaux nécessaires à la renaturation du ruisseau des Ouvres et la reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine à TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER |
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13/05/2015 | Sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN | Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN entre les échangeurs "Chemin Vert" et "Porte d’Angleterre" sur les communes de CAEN et HEROUVILLE SAINT CLAIR |
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN entre les échangeurs "Chemin Vert" et "Porte d’Angleterre" sur les communes de CAEN et HEROUVILLE SAINT CLAIR (format PDF - 1.2 Mo) Avis d’enquête publique (format PDF - 68.7 ko) |
30/03/2015 | Commune de Ouitreham | Enquête publique concerant la ré-organisation et l’aménagement de l’avant-port du port de Caen-Ouistreham déposée par le directeur des ports normands associés |
Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique pour la ré-organistion et l’aménagement l’avant port du port de Caen-Ouistreham (format PDF - 171.2 ko) |
10/12/2014 | Dossier de Déclaration d’Intéret Général et d’Autorisation - Commune de BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE | Réalisation d’une diguette en vue de la protection de la commune de BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE |
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19/11/2014 | Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - commune de CAEN | Prélèvement géothermique en nappe et à son rejet pour le nouveau Tribunal de Grande Instance sur la commune de CAEN |
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30/10/2014 | Plan de prévention des risques technologiques Dépôts de Pétrole Côtiers | Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2014, la consultation est ouverte du 17 novembre au 17 décembre 2014 inclus pour le projet de plan de prévention des risques technologiques relatif à l’établissement dépôts de pétrole côtiers implanté sur la commune de Mondeville. |
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18/09/2014 | Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - commune de Clairefontaine | Renaturation du ruisseau des Ouvres et reconquête d’un milieu humide fonctionnel au droit de l’hippodrome de Clairefontaine sur les communes de TOURGEVILLE et BENERVILLE SUR MER |
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12/12/2013 | Commune de Versainville - Désinscription du site "le château et son parc" | Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la description du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune de Versainville. |
Avis enquête publique (format PDF - 92.5 ko) |
12/12/2013 | Airan - Désinscription du site le château, le parc de Coupigny, l’allée de tilleuls en bordure CD 43 | Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 prescrivant une enquête publique du 13 janvier 2014 au 13 février 2014 inclus relative à la désinscription du site "le château et le parc de Coupigny et l’allée de tilleuls en bordure du CD 43" sur Airan. |
Avis Enquête publique (format PDF - 92.1 ko) |
28/10/2013 | Commune du Breuil-en-Auge - Désinscription du site "le château et son parc" | Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 prescrivant une enquête publique du 27 novembre 2013 au 27 décembre 2013 relative à la désinscription du site "le château et son parc" situé sur le territoire de la commune du Breuil-en-Auge |
Le Breuil-en-Auge Avis Enquête Publique (format PDF - 90.5 ko) |
28/10/2013 | Commune du Mesnil-sur-Blangy - Désinscription du site "le château de Morainville et son parc" | Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 prescrivant une enquête publique du 27 novembre 2013 au 8 janvier 2014 inclus relative à la désinscription du site "le château de Morainville et son parc" situé sur le territoire de la commune du Mesnil-sur-Blangy |
Le-Mesnil-sur-Blangy - Avis Enquête publique (format PDF - 91 ko) |
16/10/2013 | Commune de Grandcamp-Maisy | Concession d’utilisation du domaine public maritime pour la création d’une cale d’accès à la mer sur la commune de Grandcamp-Maisy |
Arrêté Préfectoral enquête publique cale Grandcamp-Maisy (format PDF - 115.2 ko) |
22/08/2013 | Commune de Trouville-sur-Mer | arrêté préfectoral concernant le renouvellement de la concession de la plage naturelle à Trouville-sur-Mer et la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien d’un parking à l’Ouest de la plage de Trouville-sur-Mer |
concession_plage_trouville_sur_mer-2 (format PDF - 524.5 ko) cud_parking_trouville_sur_mer-2 (format PDF - 531.8 ko) |
20/06/2013 | Enquêtes : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement | Consultez les avis d’enquêtes ICPE en cours |
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14/02/2013 | Enquêtes publiques - loi sur l’eau | Toutes les enquêtes en cours |