Animaux Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) ("nuisibles")

Contenu

Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

 

1- Vous souhaitez obtenir des informations sur les arrêtés préfectoraux relatifs aux Espèce Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) ?

GROUPE 1  : liste des espèces non indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 02/09/2016 :


bernache du Canada (Branta canadensis), chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), ragondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus), raton laveur (Procyon lotor) et vison d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
arrêté ministériel du 02/09/2016 (format pdf - 171 ko - 08/08/2018)


GROUPE 2  : liste des espèces indigènes et modalités de destruction fixées par l’arrêté ministériel du 03/07/2019 :

corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone), étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), pie bavarde (Pica pica) et renard (Vulpes vulpes)

Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel en cliquant sur le lien suivant :
arrêté ministériel du 03/07/2019 (format pdf - 7.5 Mo - 08/08/2018)


GROUPE 3  : liste des espèces et modalités de destruction fixées par l’arrêté préfectoral du 29/06/2021 : pigeon ramier (Colomba palumbus)

Vous pouvez consulter les documents relatifs au groupe 3 en cliquant sur les liens suivants :

-* Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 :
Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 (format pdf - 281 ko - 29/06/2021)
Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format pdf - 165.2 ko - 29/06/2021)
Synthèse des observations du public (format pdf - 51.8 ko - 29/06/2021)


-* Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
Arrêté préfectoral du 14 juin 202 (format pdf - 315.2 ko - 15/06/2022)
Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format pdf - 178.2 ko - 15/06/2022)
Synthèse des observations du public (format pdf - 44.9 ko - 15/06/2022)


2- Vous souhaitez déposer une demande de destruction à tir pour les espèces des groupes 2 et 3 ?

Votre DEMANDE D’AUTORISATION doit être déposée UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-destruction-tir-esod

Votre COMPTE RENDU DE RESULTAT :
- pour les opérations à compter du 1er mars 2022, doit être déposé au plus tard le 30 septembre 2022 PREFERENTIELLEMENT par procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-destruction-tir-esod

OU
par mail à l’adresse suivante : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr

- pour les opérations à compter du 1er mars 2023 , doit être déposé au plus tard le 30 septembre 2023 UNIQUEMENT par procédure dématérialisée par l’intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-destruction-tir-esod

RAPPEL

L’absence de compte rendu, y compris en cas de prélèvement nul, pourra justifier un refus d’une nouvelle demande d’autorisation de destruction des ESOD et de possibles sanctions administratives.