Manifestations sportives empruntant la voie publique

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Manifestations sportives empruntant la voie publique

 

L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a simplifié les procédures pour l’organisation des manifestations sportives non motorisées. Ces manifestations sportives relèvent désormais du régime de déclaration. Seul un récépissé sera délivré aux organisateurs de ces événements.

À partir du 31 janvier 2022, les dossiers de déclaration ou autorisation pour des manifestations sportives sur la voie publique se déroulant dans le Calvados sont à déposer en ligne, sur l’application www.manifestationsportive.fr.

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Pour ce faire, les organisateurs devront :
- créer leur compte sur cette application,
- compléter le formulaire CERFA numérique correspondant à leur manifestation,
- tracer le(s) parcours de leur événement dans l’outil de cartographie en ligne,
- numériser les pièces justificatives obligatoires.

Cette application respecte strictement les délais imposés par le Code du sport.
Un dossier hors délai, au jour près, est bloqué et ne peut pas être déposé.
La dépose du dossier n’est possible que lorsque le dossier est complet (selon les pièces à fournir dans le délai imparti). Le récépissé est lui aussi délivré uniquement pour un dossier complet.

Les délais de dépose des dossiers, tels que précisés dans le Code du sport, sont à retrouver dans le document téléchargeable ci-dessous, « Manifestations sportives : obligations liées à l’organisation », élaboré par le ministère des Sports.

Un dossier déposé en ligne est transmis directement à la fédération sportive délégataire et à l’instructeur compétent (préfecture, sous-préfecture ou mairie). Ce dernier le partage ensuite avec les différents services consultés localement (Conseil départemental, mairies, gendarmerie, police, DDTM , SDIS, ARS…). Il est donc inutile de doubler l’envoi de votre dossier à ces services.

Dans le cas où votre manifestation traverse un site naturel protégé, il est parfois nécessaire de prendre contact bien en amont avec les opérateurs gestionnaires du site concerné. Pour les zones classées Natura 2000, la plateforme vous proposera automatiquement le formulaire d’évaluation d’incidence et l’instructeur le transmettra au service traitant.

En cas de questions pour la dépose numérique d’un dossier, veuillez consulter la rubrique "Aide de la plateforme.

Contact : Direction des sécurités – Bureau de la réglementation de sécurité : pref-brs@calvados.gouv.fr.

Le déroulement des concentrations ou manifestations sportives dans le département du Calvados est interdit de façon permanente ou temporaire sur certaines routes. Vous pouvez consultez la carte en cliquant ici.