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Mesures obligatoires de réduction de la vulnérabilité des biens impactés par un PPR

 

Face aux risques, chacun doit se prémunir et se préparer au quotidien pour faire face aux évènements, notamment en réduisant la vulnérabilité de son bien.

Aussi, pour les biens en zonage Rouge Rs, le PPR impose des travaux de réduction de la vulnérabilité des biens. Le coût des travaux imposés ne peut être supérieur à 10 % de la valeur vénale du bien.
Au-delà, ils perdent leur caractère obligatoire.

Les travaux obligatoires sont listés au chapitre « Titre IV. Mesures obligatoires de réduction de vulnérabilité des biens et activités existants » du règlement du PPR.

Pour plus d’informations :
- Exemples de travaux et mesures obligatoires
- fiche auto-diagnostic

Les aides disponibles :
- fiche aides financières de l’État
- fond de prévention des risques naturels 

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter :
La DDTM du Calvados
Service Urbanisme et Risques
10 boulevard du général Vanier
CS 75224
14050 Caen Cédex
Tél : 02 31 43 17 82 (9h à 11h45 et de 14h à 16h)
courriel : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr