Agriculture, environnement, forêt

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Ouverture de la période des dépots des dossiers PAC 2022

 

Les exploitants souhaitant, bénéficier des aides découplées et couplées (végétales ou bovines) du 1er pilier de la politique agricole commune et de certaines aides du second pilier (assurance récolte, ICHN, BIO, MAEC…), peuvent dès le vendredi 1er avril, effectuer une déclaration de surface exclusivement sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

 

La date limite de dépôt de ces déclarations est fixée au lundi 16 mai 2022 inclus. Les justificatifs sont à déposer sur Télépac à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM) par courrier ou mail. Pour faciliter la prise en charge les exploitants sont invités à initier dès à présent cette démarche.

Les exploitants souhaitant un accompagnement peuvent prendre contact avec l’organisme de service de leur choix dont la liste est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Calvados.

La DDTM accompagne les petites et moyennes exploitations, uniquement sur rendez-vous et essentiellement au téléphone.

Un numéro vert est mis à la disposition des exploitants : 0 800 221 371, ainsi qu’une adresse mél à privilégier : ddtm-telepac@calvados.gouv.fr (et ddtm-dpu@calvados.gouv.fr pour les questions spécifiques aux DPB).

Depuis 2021, un numéro SIRET est obligatoire pour pouvoir bénéficier du paiement de ces aides. Il est indispensable de détenir un identifiant (numéro "PACAGE") pour pouvoir se connecter à Télépac. Pour connaître la procédure d’obtention d’un nouveau numéro "PACAGE", merci de consulter le site internet des services de l’État dans le Calvados. Les nouveaux demandeurs ou les personnes qui ne se sont pas connectés à Télépac depuis longtemps, devront créer un nouveau compte ou un nouveau mot de passe : la marche à suivre est expliquée sur le site internet des services de l’État dans le Calvados et nécessite de détenir le code Télépac remis à la création du numéro "PACAGE" ou reçu par courrier fin 2021.