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Ouvrages Prairie 1/CAEN : résultats de l’enquête publique
Article créé le 12/06/2018
Mis à jour le 12/06/2018
L’enquête publique demandée par le syndicat mixte de production et de distribution d’eau potable de la région de Caen (RÉSEAU), a eu lieu du 3 avril au vendredi 4 mai 2018.
Il est procédé à :
- une Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes.
- une Enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires.
Vous pouvez consulter :
l’arrêté préfectoral daté du 12/02/2018 portant ouverture d’une enquête publique ;
l’avis d’ouverture d’enquête publique daté du 12/02/2018 ;
le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2 Mo - 12/06/2018)
Avis et conclusions 1 (format pdf - 108.7 ko - 12/06/2018)
Avis et conclusions 2 (format pdf - 79.5 ko - 12/06/2018)