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Parc éolien en mer dans le Calvados

Parc éolien au large de Courseulles-sur-mer et raccordement du parc éolien par une liaison électrique sous-marine et souterraine à double circuit 225 00 volts

Société Eoliennes Offshore du Calvados

Arrêté préfectoral portant prorogation de la durée de validité de l’enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer.

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral : arrêté préfectoral du 16 avril 2021 (format pdf - 235.1 ko - 19/04/2021)

Arrêté préfectoral portant approbation de l’avenant à la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime établie entre l’Etat et la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC).
Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral et l’avenant :
Arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 (format pdf - 256.7 ko - 04/02/2021)
Avenant du 13 novembre 2020 (format pdf - 109 ko - 04/02/2021)

Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien au large de la commune de Courseulles-sur-mer, convention et annexes.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 348.3 ko - 24/04/2017)
Convention (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)
Annexes (format pdf - 1.8 Mo - 21/04/2017)

Réseau de Transport d’Electricité

Arrêté préfectoral portant prorogation de la durée de validité de l’enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer, au poste électrique sur la commune de Ranville et aux travaux connexes d’extension de ce poste électrique.

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral : Arrêté préfectoral du 16 avril 2021 (format pdf - 313.4 ko - 19/04/2021)

Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le raccordement du parc éolien au large de Courseulles-sur-mer par une liaison électrique sous-marine et souterraine à double circuit 225 000 volts.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
Arrêté préfectoral du 19 avril 2017 (format pdf - 339.9 ko - 24/04/2017)
Convention (format pdf - 848.9 ko - 21/04/2017)
Annexes (format pdf - 1.2 Mo - 21/04/2017)

Arrêté préfectoral n° 2021/13 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 8 juin 2016 autorisant au titre de l’article L-214-3 du code de l’environnement, la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer.
Vous pouvez télécharger l’arrêté : Arrêté préfectoral n° 13/2021 (format pdf - 272.8 ko - 15/02/2022)

Arrêté préfectoral n° 2021/14 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 8 juin 2016 autorisant le raccordement au réseau de transport d’électricité du parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer, au poste électrique sur la commune de Ranville et aux travaux connexes d’extension de ce poste électrique.
Vous pouvez télécharger l’arrêté : Arrêté préfectoral n° 14/2021 (format pdf - 217.1 ko - 15/02/2022)

Vous pouvez également télécharger les arrêtés préfectoraux du 8 juin 2016 :
Arrêté préfectoral du 8 juin 2016 EOC (format pdf - 8.3 Mo - 15/02/2022)
Arrêté préfectoral du 8 juin 2016 RTE (format pdf - 2.4 Mo - 15/02/2022)