Projet de PPR d’effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May-sur-Orne

L’étude du Plan de Prévention des Risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 14 janvier 2005

Le projet de Plan de Prévention des Risques a fait l’objet d’une enquête du lundi 8 février au jeudi au 15 avril 2021 inclus. Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ici :
https://www.registre-dematerialise.fr/2270
http://www.calvados.gouv.fr/ppr-minier-may-sur-orne-a9612.html

Le périmètre de l’étude porte sur les communes de :

Feuguerolles-Bully, Fontenay le Marmion, Garcelles-Secqueville, Maltot, May sur Orne, Rocquancourt, Saint Aignan de Cramesnil, Saint André sur Orne et Saint Martin de Fontenay.

accéder au périmètre de l’étude (pdf - 105 ko)

Concertation

Comité de pilotage
Un comité de pilotage (COPIL), associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous les éléments de présentés au COPIL ainsi que les comptes rendus des différentes réunions.

Présentation et compte-rendu du COPIL n°1 – 06 novembre 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°2 – 05 février 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°3 – 02 juillet 2015
compte-rendu du COPIL n°4 – 09 mars 2016
compte-rendu du COPIL n°5 – 20 mai 2016
Présentation DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), présentation DDTM du Calvados (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et ALP’GEORISQUES et compte-rendu du COPIL n°6 – 29 juin 2018

Réunions publiques
Compte rendu de la réunion publique du mercredi 02 mars 2016 à 17h30 à la mairie de May sur Orne
Présentations projetées lors de cette réunion publique :
Présentation de Géodéris
Présentation de la DDTM du Calvados
Présentation de la DREAL Normandie

Compte rendu de la réunion publique du 13 novembre 2018 à l’Espace Coisel de Saint-André-sur-Orne
Présentations projetées lors de cette réunion publique :
Présentation de la DREAL Normandie
Présentation de la DDTM du Calvados et d’ALP’GEORISQUES

Consulter et s’exprimer sur le projet

Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du PPR minier.

Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :

* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du PPR d’effondrement des terrains des anciennes mines de fer de May sur Orne
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur.

Etudes techniques réalisées

Note de présentation

Annexes à la note de présentation :
Guide du CSTB sur l’aléa affaissement progressif
Guide du CSTB sur l’aléa fontis

Projet de cartes d’aléas, d’enjeux et de zonage règlementaire dans le tableau ci-après :

* Projet de règlement associé,