Prescription et périmètre du plan de prévention :
L’élaboration du plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne (PPRM BVO) a été prescrite le 20 mai 2016.
arrêté préfectoral du 20 mai 2016
Le PPRM BVO fait l’objet d’une procédure d’élaboration conduite par la DDTM sous l’autorité du Préfet qui l’approuvera après consultation des collectivités concernées et enquête publique.
Il porte sur les risques de :
d’inondation par débordement de cours d’eau tels qu’identifiés dans le plan de prévention des risques inondation (PPRi) Basse Vallée de l’Orne approuvé le 10 juillet 2008 ;
d’inondation par submersion marine ;
de mouvements de terrain liés aux phénomènes littoraux (érosion et migration dunaire).
Il concerne vingt-trois communes :
Lion-sur-mer, Hermanville-sur-mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Sallenelles, Amfréville, Merville-Franceville-Plage, Bénouville, Ranville, Blainville-sur-Orne, Hérouville-saint-Clair, Mondeville, Caen, Colombelles, Bretteville-sur-Odon, Verson, Louvigny, Fontaine-Etoupefour, Eterville, Fleury-sur-Orne, May-sur-Orne, Feuguerolles-Bully, Saint-André-sur-Orne.
cartographie du périmètre du plan de prévention multirisques de la Basse Vallée de l’Orne
Par arrêté préfectoral du 1er avril 2019, le délai d’élaboration du PPR BVO est prorogé de 18 mois :
Arrêté préfectoral de prorogation de délai du 1er avril 2019
Concertation et consultations
Enquête publique
Après la consultation administrative qui s’est tenue du 24 juin au 24 août 2020 et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 18 septembre 2020.
L’enquête publique s’est tenue du 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020.
Conformément à l’article R.123-11 du code de l’environnement, un avis d’enquête publique informant le public par voie de presse et d’affichage est mis en œuvre.
Suite à clôture de l’enquête publique du PPRM basse vallée de l’Orne, les conclusions et le rapport de la commission d’enquête sont à présent disponibles : lien vers les conclusions de l’enquête publique
Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-après :
Page de garde du dossier
Sommaire général
1 - Note synthétique de présentation
2 - Note de présentation
2.1 - Annexe 1 : aléas submersion marine scénario de référence élévation +20cm
2.2 - Annexe 2 : aléas submersion marine scénario de référence à 100 ans, élévation +60cm
2.3 - Annexe 3 : aléas inondation
3.1 - Règlement écrit
3.2.1 - Plan de zonage règlementaire
3.2.2 - Annexe au plan de zonage règlementaire : définition des côtes de référence
4.1 - Arrêté préfectoral de prescription
4.2 - Arrêté préfectoral de prorogation
4.3 - Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
5 - Notice environnementale et ses annexes
6 - Bilan de la concertation et ses annexes
7.1 - Registre des avis de la consultation administrative et ses annexes
7.2 - Registre synthétique des avis de la consultation administrative et ses annexes
Consultation administrative
Conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à l’avis des conseils municipaux des communes concernées, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanismes, aux organes délibérants des collectivités territoriales compétentes en matière de prévention, de protection et de sauvegarde, à la chambre d’agriculture et au centre national de la propriété forestière. Ces collectivités et organismes disposent jusqu’au 24 août 2020 pour émettre un avis. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable.
Note de présentation
Règlement
Annexe 1 au règlement : carte de zonage
Annexe 2 au règlement : carte de côtes de référence
Comité de pilotage
Un comité de pilotage (COPIL), associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous sa composition ainsi que les comptes-rendus des différentes réunions.
Composition du COPIL
Présentation du COPIL n°1 – 09 juillet 2013
Présentation et compte-rendu du COPIL n°2 – 10 décembre 2013
compte-rendu du COPIL n°3 – 09 juillet 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°4 – 12 novembre 2015
Présentation et compte-rendu du COPIL du 10 juin 2016
Présentation et compte-rendu du COPIL du 04 juillet 2018
Réunions publiques
Les premières réunions publiques se sont tenues :
- le lundi 03 octobre 2016 à 18h00 dans la grange aux dîmes à Ouistreham ;
- le lundi 10 octobre 2016 à 18h00 dans la salle des fêtes de Louvigny.
- le mardi 20 juin 2017 à 18h30 dans la salle des fêtes de Sallenelles
Une seconde série de réunions publiques s’est tenue :
le mardi 4 décembre 2018 à 18h30 dans la salle polyvalente de Bénouville ;
Présentation
Compte-rendu
le mardi 11 décembre 2018 à 18h30 dans l’amphithéâtre de l’ESAM (École supérieure d’arts & médias) à Caen ;
Compte-rendu
Présentation
le mercredi 19 décembre 2018 à 18h30 dans la salle des fêtes de Louvigny.
Compte-rendu
Présentation
Saisine de l’autorité environnementale :
En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, l’Autorité Environnementale (CGEDD) a été saisie pour une demande d’examen au cas par cas : il en résulte que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision n°F-028-19-P-0033 de ne pas soumettre le plan à évaluation environnementale :
Consulter et s’exprimer sur le projet
Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne.
Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :
Service Urbanisme Déplacements Risques
10, Boulevard général Vanier
CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur
* sur le formulaire ci-après : formulaire de contact
Études techniques réalisées
* Rapport de l’analyse préalable du site(volet littoral)
* Rapport Méthodologie générale et conditions hydrodynamiques
* Rapport de modélisation
* Annexes au rapport d’analyse préalable du site :
Rapport concernant la cartographie des aléas
Cartographie des aléas de submersion marine :
Scénario de référence (événement centennal) :
|
Submersion marine
|
Communes |
Hauteur d’eau |
Vitesse d’écoulement |
Cartographie des aléas |
Cote de submersion |
Ensemble du périmètre du PPR |
Hauteur d’eau |
vitesse |
aléas |
cote |
Lion-sur-mer |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
Hermanville-sur-mer |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
Colleville-Montgomery |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
Ouistreham |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
Sallenelles |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
Merville-Franceville-Plage |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
Amfréville |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
Ranville |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
Bénouville |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
Blainville-sur-Orne |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
Hérouville-Saint-Clair |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
Colombelles |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
Caen |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
Mondeville |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
Bretteville-sur-Odon |
Pas d’aléas de submersion |
Verson |
Pas d’aléas de submersion |
Louvigny |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
Fontaine-Etoupefour |
Pas d’aléas de submersion |
Eterville |
Pas d’aléas de submersion |
Fleury-sur-Orne |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
Saint-André-sur-Orne |
Pas d’aléas de submersion |
Feuguerolles-Bully |
Pas d’aléas de submersion |
May-sur-Orne |
Pas d’aléas de submersion |
Scenario de référence à échéance 100 ans (intégrant le changement climatique) :
|
Submersion marine
|
Communes |
Hauteur d’eau |
Vitesse d’écoulement |
Cartographie des aléas |
Cote de submersion |
Ensemble du périmètre du PPR |
Hauteur d’eau |
vitesse |
aléas |
cote |
Lion-sur-mer |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
Hermanville-sur-mer |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
Colleville-Montgomery |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
Ouistreham |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
Sallenelles |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
Merville-Franceville-Plage |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
Amfréville |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
Ranville |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
Bénouville |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
Blainville-sur-Orne |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
Hérouville-Saint-Clair |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
Colombelles |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
Caen |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
Mondeville |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
Bretteville-sur-Odon |
Pas d’aléas de submersion |
Verson |
Pas d’aléas de submersion |
Louvigny |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
Fontaine-Etoupefour |
Pas d’aléas de submersion |
Eterville |
Pas d’aléas de submersion |
Fleury-sur-Orne |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
Saint-André-sur-Orne |
Pas d’aléas de submersion |
Feuguerolles-Bully |
Pas d’aléas de submersion |
May-sur-Orne |
Pas d’aléas de submersion |
Scenario en l’absence d’ouvrages :
|
Submersion marine
|
Communes |
hauteur d’eau |
Vitesse d’écoulement |
Cartographie des aléas |
Cote de submersion |
Ensemble du périmètre du PPR |
Hauteur d’eau |
vitesse |
aléas |
cote |
Lion-sur-mer |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
planche 1, planche 2 |
Hermanville-sur-mer |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
planche 3, planche 4 |
Colleville-Montgomery |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
planche 4, planche 5 |
Ouistreham |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15 |
Sallenelles |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
planche 14, planche 37, planche 40 |
Merville-Franceville-Plage |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40 |
Amfréville |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
planche 14, planche 15, planche 16, planche 18 |
Ranville |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
planche 17, planche 18, planche 20, planche 22 |
Bénouville |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
planche 17, planche 18, planche 19, planche 20 |
Blainville-sur-Orne |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
planche 19, planche 21, planche 22 |
Hérouville-Saint-Clair |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27 |
Colombelles |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
planche 23, planche 24, planche 25, planche 26 |
Caen |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
planche 27, planche 28, planche 29, planche 30 |
Mondeville |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
planche 26, planche 27 |
Bretteville-sur-Odon |
Pas d’aléas de submersion |
Verson |
Pas d’aléas de submersion |
Louvigny |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
Fontaine-Etoupefour |
Pas d’aléas de submersion |
Eterville |
Pas d’aléas de submersion |
Fleury-sur-Orne |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
planche 30, planche 31, planche 32 |
Saint-André-sur-Orne |
Pas d’aléas de submersion |
Feuguerolles-Bully |
Pas d’aléas de submersion |
May-sur-Orne |
Pas d’aléas de submersion |
Cartographie des aléas d’inondation par débordement de cours d’eau tels qu’identifiés dans le PPR inondation BVO approuvé le 10 juillet 2008 :
Commune | Aléas d’inondation par débordement de cours d’eau | Annexe (zoom) |
Lion-sur-mer |
pas d’aléas d’inondation |
Hermanville-sur-mer |
pas d’aléas d’inondation |
Colleville-Montgromery |
pas d’aléas d’inondation |
Ouistreham |
planche 11, planche 12, planche 13 |
annexe 12 |
Sallenelles |
planche 11, planche 13 |
|
Merville-Franceville-Plage |
planche 13 |
|
Amfréville |
planche 10, planche 11 |
|
Ranville |
planche 9, planche 10 |
annexe 11 |
Bénouville |
planche 9,planche 10 |
annexe 11 |
Blainville-sur-Orne |
planche 8, planche 9, planche 10 |
annexe 10 |
Hérouville-Saint-Clair |
planche 6, planche 7, planche 8 |
annexe 9, annexe 10 |
Colombelles |
planche 6, planche 7, planche 8, planche 9 |
annexe 9 |
Caen |
planche 4b, planche 4c, planche 5 |
annexe 7a, annexe 7b, annexe 7c, annexe 7d |
Mondeville |
planche 6 |
annexe 8a, annexe 8b |
Bretteville-sur-Odon |
planche 4, planche 4b |
annexe 6 |
Verson |
planche 4 |
annexe 5 |
Louvigny |
planche 3, planche 4b, planche 4c |
annexe 4, annexe 6 |
Fontaine-Etoupefour |
planche 4 |
annexe 5 |
Eterville |
planche 4, planche 4b |
annexe 5 |
Fleury-sur-Orne |
planche 3, planche 4c |
annexe 3 |
Saint-André-sur-Orne |
planche 2, planche 3 |
annexe 2 |
Feuguerolles-Bully |
planche 1, planche 2 |
annexe 1, annexe 2 |
May-sur-Orne |
planche 1 |
annexe 1 |
Cartographie des aléas de recul du trait de côte :
Les communes non listées ci-dessous ne sont pas concernées par les aléas de recul du trait de côte.
Cartographie des aléas de migration dunaire :
Cartes des enjeux
version juillet 2019