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Procédure d’élaboration du PPR multirisque Basse Vallée de l’Orne

Article créé le 02/09/2021 par DDTM - Service Urbanisme,Risques Mis à jour le 02/09/2021

Prescription et périmètre du plan de prévention :

L’élaboration du plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne (PPRM BVO) a été prescrite le 20 mai 2016.
arrêté préfectoral du 20 mai 2016

Le PPRM BVO fait l’objet d’une procédure d’élaboration conduite par la DDTM sous l’autorité du Préfet qui l’approuvera après consultation des collectivités concernées et enquête publique.

Il porte sur les risques de :
d’inondation par débordement de cours d’eau tels qu’identifiés dans le plan de prévention des risques inondation (PPRi) Basse Vallée de l’Orne approuvé le 10 juillet 2008 ;
d’inondation par submersion marine ;
de mouvements de terrain liés aux phénomènes littoraux (érosion et migration dunaire).

Il concerne vingt-trois communes :
Lion-sur-mer, Hermanville-sur-mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Sallenelles, Amfréville, Merville-Franceville-Plage, Bénouville, Ranville, Blainville-sur-Orne, Hérouville-saint-Clair, Mondeville, Caen, Colombelles, Bretteville-sur-Odon, Verson, Louvigny, Fontaine-Etoupefour, Eterville, Fleury-sur-Orne, May-sur-Orne, Feuguerolles-Bully, Saint-André-sur-Orne.

cartographie du périmètre du plan de prévention multirisques de la Basse Vallée de l’Orne

Par arrêté préfectoral du 1er avril 2019, le délai d’élaboration du PPR BVO est prorogé de 18 mois :
Arrêté préfectoral de prorogation de délai du 1er avril 2019

Concertation et consultations

Enquête publique

Après la consultation administrative qui s’est tenue du 24 juin au 24 août 2020 et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 18 septembre 2020.

L’enquête publique s’est tenue du 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020.

Conformément à l’article R.123-11 du code de l’environnement, un avis d’enquête publique informant le public par voie de presse et d’affichage est mis en œuvre.

Suite à clôture de l’enquête publique du PPRM basse vallée de l’Orne, les conclusions et le rapport de la commission d’enquête sont à présent disponibles : lien vers les conclusions de l’enquête publique

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-après :

Page de garde du dossier

Sommaire général

1 - Note synthétique de présentation

2 - Note de présentation
2.1 - Annexe 1 : aléas submersion marine scénario de référence élévation +20cm
2.2 - Annexe 2 : aléas submersion marine scénario de référence à 100 ans, élévation +60cm
2.3 - Annexe 3 : aléas inondation

3.1 - Règlement écrit
3.2.1 - Plan de zonage règlementaire
3.2.2 - Annexe au plan de zonage règlementaire : définition des côtes de référence

4.1 - Arrêté préfectoral de prescription
4.2 - Arrêté préfectoral de prorogation
4.3 - Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

5 - Notice environnementale et ses annexes

6 - Bilan de la concertation et ses annexes

7.1 - Registre des avis de la consultation administrative et ses annexes
7.2 - Registre synthétique des avis de la consultation administrative et ses annexes

Consultation administrative

Conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à l’avis des conseils municipaux des communes concernées, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanismes, aux organes délibérants des collectivités territoriales compétentes en matière de prévention, de protection et de sauvegarde, à la chambre d’agriculture et au centre national de la propriété forestière. Ces collectivités et organismes disposent jusqu’au 24 août 2020 pour émettre un avis. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable.

Note de présentation
Règlement
Annexe 1 au règlement : carte de zonage
Annexe 2 au règlement : carte de côtes de référence

Comité de pilotage

Un comité de pilotage (COPIL), associé à la démarche d’élaboration, a été constitué. Vous trouverez ci-dessous sa composition ainsi que les comptes-rendus des différentes réunions.

Composition du COPIL

Présentation du COPIL n°1 – 09 juillet 2013
Présentation et compte-rendu du COPIL n°2 – 10 décembre 2013
compte-rendu du COPIL n°3 – 09 juillet 2014
Présentation et compte-rendu du COPIL n°4 – 12 novembre 2015
Présentation et compte-rendu du COPIL du 10 juin 2016
Présentation et compte-rendu du COPIL du 04 juillet 2018

Réunions publiques

Les premières réunions publiques se sont tenues :
- le lundi 03 octobre 2016 à 18h00 dans la grange aux dîmes à Ouistreham ;
- le lundi 10 octobre 2016 à 18h00 dans la salle des fêtes de Louvigny.
- le mardi 20 juin 2017 à 18h30 dans la salle des fêtes de Sallenelles

Une seconde série de réunions publiques s’est tenue :
le mardi 4 décembre 2018 à 18h30 dans la salle polyvalente de Bénouville ;
Présentation
Compte-rendu

le mardi 11 décembre 2018 à 18h30 dans l’amphithéâtre de l’ESAM (École supérieure d’arts & médias) à Caen ;
Compte-rendu
Présentation

le mercredi 19 décembre 2018 à 18h30 dans la salle des fêtes de Louvigny.
Compte-rendu
Présentation

Saisine de l’autorité environnementale :

En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, l’Autorité Environnementale (CGEDD) a été saisie pour une demande d’examen au cas par cas : il en résulte que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision n°F-028-19-P-0033 de ne pas soumettre le plan à évaluation environnementale :

Consulter et s’exprimer sur le projet

Tout au long de la procédure, l’ensemble du projet sera consultable :
* à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (service urbanisme, déplacements, risques)
* dans les communes comprises dans le périmètre du plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne.

Les observations du public pourront être émises :
* par courrier adressé à la DDTM du Calvados à l’adresse suivante :

Service Urbanisme Déplacements Risques 10, Boulevard général Vanier CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4

* sur les registres disposés dans chacune des mairies des communes comprises dans le périmètre du plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne
* lors des réunions publiques organisées par le service instructeur
* sur le formulaire ci-après : formulaire de contact

Études techniques réalisées

* Rapport de l’analyse préalable du site(volet littoral)

* Rapport Méthodologie générale et conditions hydrodynamiques

* Rapport de modélisation

* Annexes au rapport d’analyse préalable du site :

Rapport concernant la cartographie des aléas

Cartographie des aléas de submersion marine :

Scénario de référence (événement centennal) :

	Submersion marine
Communes	Hauteur d’eau	Vitesse d’écoulement	Cartographie des aléas	Cote de submersion
Ensemble du périmètre du PPR	Hauteur d’eau	vitesse	aléas	cote
Lion-sur-mer	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2
Hermanville-sur-mer	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4
Colleville-Montgomery	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5
Ouistreham	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15
Sallenelles	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40
Merville-Franceville-Plage	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40
Amfréville	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18
Ranville	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22
Bénouville	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20
Blainville-sur-Orne	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22
Hérouville-Saint-Clair	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27
Colombelles	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26
Caen	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30
Mondeville	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27
Bretteville-sur-Odon	Pas d’aléas de submersion
Verson	Pas d’aléas de submersion
Louvigny	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32
Fontaine-Etoupefour	Pas d’aléas de submersion
Eterville	Pas d’aléas de submersion
Fleury-sur-Orne	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32
Saint-André-sur-Orne	Pas d’aléas de submersion
Feuguerolles-Bully	Pas d’aléas de submersion
May-sur-Orne	Pas d’aléas de submersion

Scenario de référence à échéance 100 ans (intégrant le changement climatique) :

	Submersion marine
Communes	Hauteur d’eau	Vitesse d’écoulement	Cartographie des aléas	Cote de submersion
Ensemble du périmètre du PPR	Hauteur d’eau	vitesse	aléas	cote
Lion-sur-mer	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2
Hermanville-sur-mer	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4
Colleville-Montgomery	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5
Ouistreham	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15
Sallenelles	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40
Merville-Franceville-Plage	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40
Amfréville	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18
Ranville	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22
Bénouville	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20
Blainville-sur-Orne	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22
Hérouville-Saint-Clair	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27
Colombelles	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26
Caen	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30
Mondeville	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27
Bretteville-sur-Odon	Pas d’aléas de submersion
Verson	Pas d’aléas de submersion
Louvigny	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32
Fontaine-Etoupefour	Pas d’aléas de submersion
Eterville	Pas d’aléas de submersion
Fleury-sur-Orne	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32
Saint-André-sur-Orne	Pas d’aléas de submersion
Feuguerolles-Bully	Pas d’aléas de submersion
May-sur-Orne	Pas d’aléas de submersion

Scenario en l’absence d’ouvrages :

	Submersion marine
Communes	hauteur d’eau	Vitesse d’écoulement	Cartographie des aléas	Cote de submersion
Ensemble du périmètre du PPR	Hauteur d’eau	vitesse	aléas	cote
Lion-sur-mer	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2	planche 1, planche 2
Hermanville-sur-mer	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4	planche 3, planche 4
Colleville-Montgomery	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5	planche 4, planche 5
Ouistreham	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14, planche 15
Sallenelles	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40	planche 14, planche 37, planche 40
Merville-Franceville-Plage	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40	planche 33, planche 34, planche 35, planche 36, planche 37, planche 38, planche 39, planche 40
Amfréville	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18	planche 14, planche 15, planche 16, planche 18
Ranville	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22	planche 17, planche 18, planche 20, planche 22
Bénouville	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20	planche 17, planche 18, planche 19, planche 20
Blainville-sur-Orne	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22	planche 19, planche 21, planche 22
Hérouville-Saint-Clair	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27	planche 21, planche 23, planche 24, planche 25, planche 26, planche 27
Colombelles	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26	planche 23, planche 24, planche 25, planche 26
Caen	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30	planche 27, planche 28, planche 29, planche 30
Mondeville	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27	planche 26, planche 27
Bretteville-sur-Odon	Pas d’aléas de submersion
Verson	Pas d’aléas de submersion
Louvigny	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32
Fontaine-Etoupefour	Pas d’aléas de submersion
Eterville	Pas d’aléas de submersion
Fleury-sur-Orne	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32	planche 30, planche 31, planche 32
Saint-André-sur-Orne	Pas d’aléas de submersion
Feuguerolles-Bully	Pas d’aléas de submersion
May-sur-Orne	Pas d’aléas de submersion

Cartographie des aléas d’inondation par débordement de cours d’eau tels qu’identifiés dans le PPR inondation BVO approuvé le 10 juillet 2008 :

Commune	Aléas d’inondation par débordement de cours d’eau	Annexe (zoom)
Lion-sur-mer	pas d’aléas d’inondation
Hermanville-sur-mer	pas d’aléas d’inondation
Colleville-Montgromery	pas d’aléas d’inondation
Ouistreham	planche 11, planche 12, planche 13	annexe 12
Sallenelles	planche 11, planche 13
Merville-Franceville-Plage	planche 13
Amfréville	planche 10, planche 11
Ranville	planche 9, planche 10	annexe 11
Bénouville	planche 9,planche 10	annexe 11
Blainville-sur-Orne	planche 8, planche 9, planche 10	annexe 10
Hérouville-Saint-Clair	planche 6, planche 7, planche 8	annexe 9, annexe 10
Colombelles	planche 6, planche 7, planche 8, planche 9	annexe 9
Caen	planche 4b, planche 4c, planche 5	annexe 7a, annexe 7b, annexe 7c, annexe 7d
Mondeville	planche 6	annexe 8a, annexe 8b
Bretteville-sur-Odon	planche 4, planche 4b	annexe 6
Verson	planche 4	annexe 5
Louvigny	planche 3, planche 4b, planche 4c	annexe 4, annexe 6
Fontaine-Etoupefour	planche 4	annexe 5
Eterville	planche 4, planche 4b	annexe 5
Fleury-sur-Orne	planche 3, planche 4c	annexe 3
Saint-André-sur-Orne	planche 2, planche 3	annexe 2
Feuguerolles-Bully	planche 1, planche 2	annexe 1, annexe 2
May-sur-Orne	planche 1	annexe 1

Cartographie des aléas de recul du trait de côte :
Les communes non listées ci-dessous ne sont pas concernées par les aléas de recul du trait de côte.

commune	planches des aléas
Lion-sur-mer	planche 1, planche 2
Hermanville-sur-mer	planche 3, planche 4
Colleville-Montgomery	planche 4
Ouistreham	planche 5, planche 6, planche 7, planche 8
Merville-Franceville-Plage	planche 9, planche 10, planche 11, planche 12

Cartographie des aléas de migration dunaire :

Année	cartographie des aléas
1947	Cartographie 1947
1966	Cartographie 1966
1992	Cartographie 1992
2009	Cartographie 2009

Cartes des enjeux
version juillet 2019

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Procédure d’élaboration du PPR multirisque Basse Vallée de l’Orne

Concertation et consultations

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Études techniques réalisées