Conclusion enquête publique

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Projet de centrale solaire au sol à Fontenay-le-Pesnel

 

En exécution de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2022, il a été procédé à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) par la société "URBA 296" sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Pesnel.

Cette enquête s’est déroulée du mercredi 17 août à 14h00 au lundi 19 septembre 2022 inclus à 16h30.

Affiche de l’avis d’enquête publique

Le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions du commissaire enquêteur sont également accessible sur le registre dématérialisé de l’enquête publique, lien ci-dessous :

Lien vers le registre dématérialisé de l’enquête publique :https://www.registre-dematerialise.fr/4115

 
 

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