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Réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l’Orange" à LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Article créé le 01/03/2018
Mis à jour le 01/03/2018
Enquête publique du mercredi 21/03/2018 au vendredi 20/04/2018 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la déclaration d’intérêt général
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique datés du 27/02/2018 en cliquant sur les liens suivants :
arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 351.5 ko - 01/03/2018)
du 27/02/2018 ;
avis d’enquête publique (format pdf - 69.3 ko - 01/03/2018)
du 27/02/2018 ;
mais également consulter le dossier d’enquête en cliquant sur :
- https://www.registre-dematerialise....