Contenu
Réalisation d’un ouvrage hydraulique sur la rivière "l’Orange" à LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
Article créé le 24/07/2018
Mis à jour le 24/07/2018
Arrêté préfectoral n° 14-2016-00338 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et portant déclaration d’intérêt général (D.I.G)
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral d’autorisation daté du 19 juillet 2018 en cliquant sur le document suivant :
Arrêté préfectoral d’autorisation (format pdf - 601.5 ko - 24/07/2018)